Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels

FRANCE: SERVICES DE CONCEPTION GRAPHIQUE
CONCEPTION GRAPHIQUE DES SUPPORTS DE COMMUNICATION POUR LES
ÉTABLISSEMENTS CULTURELS DE LA VILLE DE LILLE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Lille
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception graphique des supports de communication pour les établissements culturels de la ville de Lille
Description: La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles R2124-1,
R2124-2 à R2124-5 du Code de la Commande publique. Elle comporte 4 lots qui donneront lieu à des accords-cadres
mixtes mono-attributaires, exécutés en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de
marchés subséquents en application des articles R2162-2 et R2162-3 du code précité, sans montant minimum et
avec montants maximums différents selon les lots. La durée est de 1 an reconductible tacitement 3 fois, donc 4 ans
maximum. 3 autres lots relatifs à des objets comparables seront ou ont été lancés selon une procédure différente :
marché à procédure adaptée de l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique.
Identifiant de la procédure: d32b13fd-c3c2-4fbe-9e35-180d9ee206c2

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Il est à noter que 3 autres lots relevant du même objet font ou feront l'objet d'un
marché à procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 2° du Code de la Commande publique : - Lot
Refonte de la charte graphique pour le Musée d'Histoire naturelle de Lille - Création d'identité graphique pour le futur
Muséum de Lille Sciences et Société - Lot Conception graphique des supports de communication de la Direction
des Enseignements et de l'Education artistiques - Lot Conception graphique des supports de communication pour la
Bibliothèque municipale de Lille
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED Page 1/14
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux dispositions du Code de la Commande publique
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Conception graphique des supports de communication du service Valorisation et Médiation du Patrimoine
Description: Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier
des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure
de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en
euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de
conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code
de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à
R2194-10 dudit Code
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: relance prévue courant 2028.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les
accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de
https://ted.europa.eu/TED Page 2/14
4 ans. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques
professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement
de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives
Description: DC1, DC2, DUME
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au
règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer
au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/08/2024 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
https://ted.europa.eu/TED Page 3/14
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique
dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au
candidat de les compléter. Conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande publique,
l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la
régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont
postérieures à la date de remise des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Description: Aucune enchère n'est prévue
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: Lot 2 : Conception graphique des supports de communication pour les Lieux Culturels pluridisciplinaires
Description: Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier
des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure
de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Identifiant interne: 2
https://ted.europa.eu/TED Page 4/14
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en
euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de
conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code
de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à
R2194-10 dudit Code
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: relance prévue courant 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les
accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de
4 ans. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques
professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement
de la consultation
Critère:
Type: Autre
https://ted.europa.eu/TED Page 5/14
Nom: Capacités administratives
Description: DC1, DC2, DUME
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au
règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer
au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/08/2024 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique
dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au
candidat de les compléter. Conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande publique,
https://ted.europa.eu/TED Page 6/14
l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la
régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont
postérieures à la date de remise des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Description: Aucune enchère prévue
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: Lot 3 : Conception graphique des supports de communication pour le FLOW
Description: Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier
des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure
de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
https://ted.europa.eu/TED Page 7/14
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en
euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de
conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code
de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à
R2194-10 dudit Code
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: relance prévue courant 2028
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les
accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de
4 ans. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques
professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement
de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives
Description: DC1, DC2, DUME
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
https://ted.europa.eu/TED Page 8/14
Description: Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au
règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/08/2024 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique
dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au
candidat de les compléter. Conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande publique,
l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la
régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont
postérieures à la date de remise des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
https://ted.europa.eu/TED Page 9/14
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières
Informations relatives aux délais de recours: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Description: Aucune enchère n'est prévue
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: Lot 4 : Conception graphique des supports de communication pour le Musée d'Histoire Naturelle
Description: Les modalités de passation et conditions d'exercice des marchés subséquents sont prévues au cahier
des clauses administratives particulières. Pour la partie à bons de commande, l'exécution se fera au fur et à mesure
de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Options:
Description des options: Le marché ne prévoit pas de tranches, de phases, ni de variantes
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée HT précisée à l'onglet 5.1.5 correspond au montant maximum en
euros HT sur la durée totale du marché, toutes reconductions confondues
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2024
Durée: 4 An
5.1.4 Renouvellement
https://ted.europa.eu/TED Page 10/14
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de
conclure : - des marchés pour la réalisation de prestations similaires conformément à l'article R.2122-7 du Code
de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à
R2194-10 dudit Code
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 140 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 140 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: relance prévue courant 2028.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La date de début indiquée dans la publicité est estimative et non contractuelle. Les
accords-cadres sont passés pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an pour une durée maximale de
4 ans. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffres d'affaires global, déclarations appropriées de banques ou preuve d'assurance des risques
professionnels. Pour plus de détail se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Effectifs, références de prestations similaires, outillage. Pour plus de détails, se référer au règlement
de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacités administratives
Description: DC1, DC2, DUME
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 1 : Valeur technique. Ce critère est noté sur 65 points. Pour plus de détails se référer au
règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 65
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Critère 2 : Prix. Ce critère est noté sur 23 points. Pour plus de détails se référer au règlement de la
consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 23
Critère:
https://ted.europa.eu/TED Page 11/14
Type: Qualité
Nom:
Description: Critère 3 : Culture durable partagée. Ce critère est noté sur 12 points. Pour plus de détails se référer
au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 12
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 26/08/2024 15:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_YvOe0hPztD
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis
ultérieurement.
Informations complémentaires: Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code la Commande Publique
dans l'hypothèse où les justificatifs demandés pour la candidature ne seraient pas joints, il pourra être demandé au
candidat de les compléter. Conformément aux articles R2152-1 et R2152-2 du Code de la Commande publique,
l'acheteur peut régulariser les offres irrégulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que la
régularisation n'entraine pas une modification substantielle de l'offre
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/09/2024 16:00 +02:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires: Il est précisé que la date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre
indicatif. L'acheteur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celles-ci sont
postérieures à la date de remise des plis
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Se référer au Cahier des clauses administratives particulières.
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au Code de Justice administrative
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
https://ted.europa.eu/TED Page 12/14
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Description: Aucune enchère n'est prévue
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des
différends relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Lille
Organisation qui traite les offres: Mairie de Lille
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Lille
Numéro d'enregistrement: 21590350100017
Adresse postale: Place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille cedex
Code postal: 59033
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Direction de la Commande publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0320495995
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de
Nancy, Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
https://ted.europa.eu/TED Page 13/14
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400018
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: cd2f4767-da77-48d0-902e-4e5e87b21db0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/07/2024 11:37 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED Page 14/14