Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code Postal : 13481
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1649452
Identifiant interne de la consultation : 2025-0600
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Région Provence Alpes-côte d'Azur
Numéro de téléphone du contact : +33 491575057
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : les références professionnelles (ou certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise)
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : toutes personnes désignées à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'encadrement d'affiches, de photographies ou tout autre support et acquisition d'affiches et accessoires
Code CPV principal
Descripteur principal : 79822400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché est à procédure adaptée (articles R2123-1-1 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique).
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de bons de commande avec un seul attributaire.
L'accord-cadre comporte :
Un montant minimum annuel de 1 000 euro(s) HT
Un montant maximum (annuel) de 15 000 euro(s) HT
La durée de l'accord-cadre est fixée à 12 mois à compter de la notification au titulaire. Le marché pourra être reconduit tacitement à chaque date d'anniversaire du marché 3 fois sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Si la procédure donne lieu à négociation, un nouveau délai de validité des offres de 3 mois, est fixé à compter de la limite de réception des offres négociées
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 27, Places Jules Guesde 13002 - MARSEILLE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du CCP, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
La procédure pourra donner lieu à une négociation. Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure au règlement de la consultation
Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis : 16/05/2025
