Conception, fabrication, livraison, montage et installation de mobiliers pour un Foyer Jeunes Travailleurs de 80 logements

Avis de marché
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-95826
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 12 mois.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Néant
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Capacité économique et financière: 1. Le formulaire DC1
2. Le formulaire DC2
3. Le numéro d'identification unique
4. Copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
5. Attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité avec mention de l'activité assurée
6. Attestations de régularité sociales et fiscales à jour de moins de 6 mois - URSSAF, Caisse des congés payés (obtenues directement en ligne auprès de l'Urssaf et des impôts ou via un formulaire pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)
7. Annexe 1 - Attestation sur l'honneur signée (déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas partie des exclusions figurant aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique), qu'il est en règle au regard des articles L. 1512-1 à L. 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés et indiquant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement. Capacité technique: 1. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant (ETHIBAT, QUALIBAT, QUALIGAZ, Habilitations des intervenants en Electricité, etc)
Cette transmission est non obligatoire mais recommandée
2. Le mobilier proposé devra répondre aux exigences suivantes :
- Mobilier conforme aux normes NF collectivités, environnement, PEFC
- Panneaux agglomérés haute densité
- Minimum 620 kg / m3
- Finition stratifiée ou mélaminée selon besoin
Labels origine France garantie seront appréciés.
3. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
4. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 50%
- Technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
BAYEUX FJT MOBILIERS
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
PARTELIOS HABITAT

Contact : HOUSSIER Agathe, Juriste Marchés Publics
Adresse : 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST
Coordonnées :

Téléphone : +33 231069100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.partelios.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
PARTELIOS HABITAT

Contact : BRISARD Elodie, Responsable de Programme
Adresse : 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.partelios.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Marchés sécurisés

Contact : HOUSSIER Agathe, Juriste Marchés Publics
Adresse : 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST
Coordonnées :

Téléphone : +33 231069100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Marchés sécurisés

Contact : HOUSSIER Agathe, Juriste Marchés Publics
Adresse : 2 rue Martin Luther King, 14280 SAINT-CONTEST
Coordonnées :

Téléphone : +33 231069100
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr/perso/Partelios-Habitat_14/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025