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Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération.

CA Montélimar Agglomération

Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération.

26 - MONTELIMAR AGGLOMERATION

Mise en ligne : 01/02/2025

Limite de réponse : 31/03/2025

Travaux Publics

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2506-3793

CA Montélimar Agglomération

Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération.

26 - MONTELIMAR AGGLOMERATION

Limite de réponse : 31/03/2025

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-10136

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération
Description : Accords-cadres à bons de commande pour la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien, de dispositifs de signalétique de type « Totem » (LOT N°1) et de dispositifs de signalétique de type panneaux bi-mâts et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques « Nom de rue » et plaques « N° d'adressage » (LOT N°2) destinés aux zones d'activités économiques (ZAE) implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération
Identifiant de la procédure : ce607c65-aa44-4fd9-9932-f18cef45e9b8
Identifiant interne : 2025F0007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 276,500 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Adresse Internet : www.montelimar-agglo.fr Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), qui est disponible gratuitement et uniquement par voie électronique sur le site : www.montelimar-agglo.fr, rubrique « commande publique », puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « commande publique », puis « consultation en cours » exception faite toutefois des échantillons qui devront être adressés par voie postale ou assimilée. Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours la date indiquée de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Dispositifs de signalétique de type totem
Description : L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type « Totem » grand modèle (h. 4000 mm) et petit modèle (h. 3000 mm) dans la limite d'un minimum de vingt (20) exemplaires et d'un maximum de trente-cinq (35) exemplaires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 175,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). - L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. Les déclarations suivantes : . Ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. . être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - éventuellement, Extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore attestation(s) appropriée(s) de banque(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de fournitures et prestations similaires à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - éventuellement, Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 0.25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 2.25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 0.75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1.75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590659
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590659
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/04/2025 à 09:00
Lieu : Maison des services publics
Informations complémentaires : L'ouverture des offres n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Dispositifs de signalétique de type bi-mats et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques "nom de rue" n° "d'adressage"
Description : L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type bi-mâts (quantité minimum = 24 exemplaires/quantité maximum = 50 exemplaires) et mono-mât (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires), lames d'orientation vers les rues de longueur 800, 1000 et 1 300 mm (quantité minimum = 100 exemplaires/quantité maximum = 150 exemplaires), plaques « Nom de rue » de longueur 780 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires) et plaques « N° d'adressage » longueur 550 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 200 exemplaires/quantité maximum = 600 exemplaires)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233293 Installation de mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50232200 Services d'entretien des installations de signalisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Maison des services publics
Ville : Montelimar
Code postal : 26200
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 101,500 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). - L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. Les déclarations suivantes : . Ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. . être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - éventuellement, Extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore attestation(s) appropriée(s) de banque(s)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de fournitures et prestations similaires à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - éventuellement, Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 0.25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 2.25
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte) : 0.75
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 1.75

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590659
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590659
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2025 à 17:00