Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière de la Basse Saint-Jean et d'une table d'orientation à la Colline de Sion.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-88641
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Sur les sites de la Tourbière (54330, Vaudémont) et de la Colline de Sion (54120, Bertrichamps) pour la partie pose et garantie, 54000 Nancy
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière (54330, Vaudémont) et d'une table d'orientation à la Colline de Sion (54120, Bertrichamps) visant la protection et la valorisation d'Espaces Naturels Sensibles?du Département de Meurthe-et-Moselle
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/10/2025 et jusqu'au 02/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
A25270001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRF31
Lot 01 - Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière de la Basse Saint-Jean
Lot 02 - Conception fabrication et pose d'une table d'orientation à la Colline de Sion
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice
administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la
signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23
du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à
l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai
de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
(Art. R.551-7 du code de justice administrative).
-Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du
4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne".
Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des
recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade
Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Une visite sur site est obligatoire (voir RC).
Les candidats doivent transmettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière (54330, Vaudémont) et
d'une table d'orientation à la Colline de Sion (54120, Bertrichamps) visant la protection et la
valorisation d'Espaces Naturels Sensibles du Département de Meurthe-et-Moselle
Modalités de remise des offres :
Se reporter au Règlement de la Consultation
Date limite de remise des offres :
Le vendredi 05 septembre 2025 à 16:00
Le marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à exécution complète des
prestations
La durée globale prévisionnelle prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 5
mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/10/2025.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Aucune clause sociale n'est prévue dans le marché.
Les clauses environnementales administratives sont, déclinées comme suit :
- Conditions d'exécution : limitation des impacts sur le sol lors des travaux et gestion des déchets
- Spécifications
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière de la Basse Saint-Jean
Conception fabrication et pose de panneaux de sensibilisation sur la Tourbière de la Basse Saint-Jean -
Lot(s)
02 - Conception fabrication et pose d'une table d'orientation à la Colline de Sion
Conception fabrication et pose d'une table d'orientation à la Colline de Sion
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025