Conception, fabrication et installation d'une sculpture destinée à l'embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN

Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-1507
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060079700182
Ville : Mandelieu Cedex
Code postal : 06212
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la commande publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 492973071
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conformément aux articles R.2143-6 à R.2143-10, R.2142-5 à R.2142-14, R.2143-11, R.2143-12, R.2143-16 et R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes seront retenues.
Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d'interdiction mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique.
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04/02/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Conception, fabrication et installation d'une sculpture destinée à l'embellissement du rond-point sortie A8 en hommage à Éric COMYN
Code CPV principal - Descripteur principal : 92312230
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, réalisée en deux phases, en hommage à l'adjudant-chef de gendarmerie E. COMYN.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 1° et R.2123-4 du Code de la commande publique. En effet, la nature des services objet du marché relève de la liste des services sociaux et autres services spécifiques, en application du 3° de l'article R.2123-1 et de l'article R.2131-14 du Code de la commande publique, permettant quelle que soit la valeur estimée du besoin, de recourir à une procédure adaptée.
Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La commande porte sur la création d'une oeuvre sculptée en bronze, réalisée en deux phases distinctes :
Phase I - Réalisation d'une Maquette à échelle 1,2 (libre choix du matériau) ou échelle supérieure, selon variante facultative autorisée.
Phase II - Réalisation de l'OEuvre finale (statue en bronze) à échelle 1,5.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Le marché prend effet à compter de la date de notification du contrat. La phase I démarre à la date de notification du contrat et la phase II démarre selon la date fixée à l'ordre de service.
Phase I : réalisation d'une maquette date de livraison fixée pour le 25/08/2026 au plus tard.
Phase II : réalisation d'une statue finale - date de livraison et d'installation de l'oeuvre définitive en bronze au plus tard pour mi-août 2027.
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Mandelieu-La Napoule
Valeur estimée (H.T.) : 185000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application des articles R.2151-8 et R.2151-10 du Code de la commande publique, une seule variante est autorisée par le pouvoir adjudicateur.
Les candidats sont libres de présenter une variante technique au CCTP. La variante ne pourra porter que sur une dimension supérieure à l'échelle 1,2 de la maquette à réaliser en phase 1 du projet. La présentation d'une offre de base portant sur la réalisation d'une maquette à l'échelle 1,2 est OBLIGATOIRE.
La visite sur site est facultative, toutefois, elle est recommandée afin que les candidats appréhendent aux mieux les contraintes d'implantation (œuvre finale statue définitive en bronze) et de visibilité.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres.
Une Avance fixée à 30% du montant du marché est prévue sauf renonciation du titulaire, elle est conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance dans les conditions du CCAP.
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Les modalités de constitution et de remise des plis sont précisées au règlement de consultation.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des Fleurs CS 61039 , 06050 Nice Cedex 1 FRANCE. Tél. +33 489978600. E-mail : [email protected]. Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges Place Félix Baret - CS 80001 , 13282 Marseille cedex 06 FRANCE.
Introduction des recours
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du Code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressée au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026