AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de conception -réalisation
Procédure de dialogue compétitif
Le marché est-il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics :
NON
OUI X
SECTION I ACHETEUR
Identification de l'organisme qui passe le marché : OPH Angers Loire habitat -4 rue de la Rame -CS 70109 -49101 ANGERS CEDEX 02 - Tél : 02.41.23.57.57.
Type de pouvoir adjudicateur et activité principale :
Logement et équipements collectifs.
Renseignements d'ordre administratif et/ou technique et modalités de retrait du dossier de la candidature :
Sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com.
Adresse où les candidatures doivent être transmises : sur la plateforme dématérialisée
www.achatpublic.com.
SECTION II OBJET DU MARCHE
Type de marché : travaux
Objet du marché :
Conception et réalisation en dialogue compétitif sur le site de la Claverie, situé sur la commune de Saint Barthélémy d'Anjou
Lieu d'exécution : Rue des Claveries, Saint-Barthélemy d'Anjou (49)
Classification CPV : objet principal : 45000000 - 71000000
Description succincte du marché ou de l'achat /des achats :
Conception et réalisation en dialogue compétitif en vertu des articles R.2124-5 et R.2124-3 3o du code de la commande publique pour des travaux de déconstruction sélective et désamiantage d'un bâtiment existant, et de reconstruction en lieu et place de :
- 21 logements locatifs sociaux à destination d'Angers Loire habitat
- 21 logements en accession sociale à la propriété à destination d'Angers Loire habitat
- 850 m2de locaux tertiaires à destination d'Angers Loire habitat
- 55 logements en accession à la propriété à destination d'ARC Promotion
- des stationnements vélos et voitures
Le maître d'ouvrage est Angers Loire habitat.
La fiche technique du site est jointe à cet avis d'appel à candidature (format pdf).
Pour répondre aux différentes contraintes de ce type d'opération avec plusieurs porteurs de projets, il est nécessaire pour ALh de s'entourer d'une équipe de conception et de réalisation.
Planning prévisionnel :
Procédure avec Négociation : de fin juillet 2026 à décembre 2026.
Démarrage des prestations : janvier 2027.
Dépôt du permis de construire : 1 er semestre 2027.
OS travaux : 2 ème semestre 2027.
Durée des travaux : 24 mois
Livraison : 2029.
SECTION III RENSEIGNEMENTS D'ORDRES JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE Cautionnement et garanties exigées
Une retenue de garantie d'un montant de 5 % est prévue sur ce marché. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation.
Modalités essentielles de financement et de paiement
Prix global et forfaitaire. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG travaux. Le financement pour le projet : subventions et emprunts.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Synthèse des pièces administratives et techniques à fournir au stade de la candidature
- Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- Attestations sur l'honneur du candidat indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir.
- Indications des effectifs et des moyens techniques des candidats.
- Certificats de qualifications professionnelles des candidats ; le concepteur (architecte) devra avoir la qualification architecte DPLG, DESA, DEA + HMONP ou équivalent, inscrits au tableau de l'Ordre.
- Le groupement devra présenter à minima les qualifications professionnelles relevant de la certification Qualibat pour au-moins l'un des membres sur les items suivants :
- Déconstruction, démolition, dépollution et désamiantage d'un bâti existant (QUALIBAT 1112, 1161, 1552, 1162.)
- Gros-oeuvre et clos-couvert (QUALIBAT familles 1, 2 et 3)
- Corps d'états techniques (QUALIBAT Famille 5, QUALIFELEC)
Les entreprises associées devront être clairement identifiées au sein du groupement dès la phase de candidature, et devront préciser leurs certifications (RGE.) et Qualibat requises à l'opération afin de justifier de leurs compétences.
- Pièces techniques à fournir à la candidature :
1/ Expérience
1 fichier pdf dénommé ' 1_REFERENCES ' :
Présentation de 3 références suivant les éléments détaillés sur 4 pages maximum, photos comprises, pour chacune des références
Nota : toutes les références de projets représentatifs devront concerner des opérations datées de moins de 5 ans avec au moins une référence réalisée commune au concepteur ET constructeur.
2/ Technicité et qualité architecturale
1 fichier pdf dénommé ' 2_MEMOIRE ' :
Mémoire de 8 pages maximum, photos comprises.
3/ Gestion de chantier
1 fichier pdf dénommé ' 3_GESTION ' :
Note sur 6 pages maximum, photos comprises.
4/ Synthèse
1 fichier Power point nommé ' 4_SYNTHESE ' :
Power point de 10 à 12 diapositives maximum résumant les éléments de la candidature
SECTION IV PROCEDURE
Procédure de passation du marché : Dialogue compétitif
Nombre minimum de candidats invités à participer au dialogue : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Cf. RC candidature et section III AAPC.
SECTION V PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
SECTION VI RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Autres informations :
- Marché de conception réalisation en procédure de dialogue compétitif au sens des articles R21243 3o et R2124-5 du code de la commande publique.
- L'entreprise devra télécharger sur Achat public le document servant de support à la présentation de la candidature (présentation et règlement de consultation candidature de l'opération)
- Descriptions concernant les achats supplémentaires : durant la période d'exécution du marché des avenants et marchés supplémentaires ou des décisions de poursuivre pourront être pris en compte par le maitre d'ouvrage.
- Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché.
- L'exécution des marchés comportera une clause emploi insertion obligatoire.
Date limite de réception des candidatures : Jeudi 17 septembre 2026 à 12h00
Date d'envoi à la publication : Jeudi 23 juillet 2026
