Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE LOOS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21590360000017
Ville : LOOS
Code Postal : 59120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-33C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pruvost
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0320104011
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03 février 2026 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et réalisation du permis internet en support audiovisuel dématérialisé à destination des élèves de CM1 et CM2 pour la ville de Loos (59120)
Code CPV principal
Descripteur principal : 32584000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Loos (50120)
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif, les permis internet dématérialisés devront être finalisés et livrés pour le mois de septembre 2026.
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de leur date limite de réception.
Les offres des candidats seront rédigées en langue française. Les prix du marché seront établis en euros.
Le classement des offres sera effectué à partir des critères de jugement des offres suivants :
- Prix des prestations : 60% jugés sur le prix de la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) ;
- Valeur technique : -20% jugés sur un exemple de projet similaire dématérialisé ; -15% jugés sur le processus de dématérialisation du permis internet avec l'application non téléchargeable « plug and play ».
- Délai livraison : -5% délai de livraison, à partir de la commande jusqu'à la réception du permis internet dématérialisé.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats ayant remis une offre.
Toutefois, comme le prévoit l'article R.2123-5 du Code de la Commande Publique, le marché pourra être attribué sur la base des offres initialement remises sans négociation.
Les offres déposées seront cryptées et pourront être signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation. La signature manuscrite est toutefois autorisée.
Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur :
-Soit, auprès du Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62 039
59 014 LILLE CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42
Fax : 03 59 54 24 45
Mail :
[email protected]
-Soit par utilisation de l'application télérecours accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis : 13/01/2026
