CONCEPTION ET REALISATION DES STANDS COLLECTIFS CENTRE-VAL DE LOIRE SUR LES SALONS AGRO-ALIMENTAIRES SIAL PARIS 2026 ET 2028, SIRHA LYON 2027 ET 2029, NATEXPO PARIS 2027 ET 2029.

MARCHÉ DE SERVICES POUR LA CONCEPTION ET LA RÉALISATION DES STANDS COLLECTIFS CENTRE-VAL DE LOIRE
SUR LES SALONS AGRO-ALIMENTAIRES
SIAL Paris 2026 et 2028.
SIRHA Lyon 2027 et 2029.
NATEXPO Paris 2027 et 2029.
Règlement de la consultation (RC)
Date limite de dépôt des offres : 25/02/2026 à 12 heures
Accord-cadre mono-attributaire
Appel d'offres ouvert
Référence interne : Marché 2026_AO Food 2026-2029.
SOMMAIRE

1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES.3 2. CARACTERISTIQUES DE L'APPEL D'OFFRES.3 2.1. Durée d'exécution .3 2.1. Modalités d'exécution du marché.3 2.2. Pouvoir adjudicateur .3 2.3. Code CPV .4 2.4. Décomposition en lots.4 2.5. Compléments aux cahiers des charges .4 2.6. Variantes.4 2.7. Prestations supplémentaires éventuelles .4 2.8. Modification de détail au dossier de consultation.4 2.9. Délai de validité des offres.5 3. COMPOSITION DU DCE.5 4. CANDIDATURES ET OFFRES .5 4.1. Contenu du dossier de CANDIDATURE.5 4.2. Contenu du dossier d'OFFRES .7 4.3. Sélection des candidatures .7 4.4. Critères de sélection des offres.7 4.5. Documents à fournir à la notification.7 4.6. Date limite de remise des candidatures et des offres.8 5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES .9 5.1. Procédure de recours .9 5.2. Contacts. 10

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1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES

Le présent appel d'offres porte sur la conception, le montage, l'aménagement, le démontage et le stockage du pavillon collectif ' Région Centre-Val de Loire ' pour les salons SIAL Paris 2026 et 2028, SIRHA Lyon 2027 et 2029, Natexpo Paris 2027 et 2029.
L'agenceur répondant au présent appel d'offres s'engage à respecter point par point le contenu du cahier des charges. DEV'UP Centre-Val de Loire s'engage à fournir à l'agenceur toute information nécessaire au bon déroulement de l'opération.
Le total cumulé estimatif de surface pour les salons concernés s'élève à 1600 m².
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le CCTP.

2. CARACTÉRISTIQUES DE L'APPEL D'OFFRES

2.1. Durée d'exécution

Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans le CCAP et ne peuvent en aucun cas être modifiées. 2.1. Modalités d'exécution du marché
Le présent marché est un accord-cadre conclu sans minimum mais avec un maximum en quantité fixé à 1600 m². Le présent marché sera conclu pour une durée de 46 mois allant du 01/03/2026 (date estimée du 1 er bon de commande) au 31/12/2029.
Le marché débutera au jour de la notification au titulaire du 1 er bon de commande.
Le marché sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans remise en compétition du titulaire, conformément aux dispositions des articles L.2125-1-1o, R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé sous la forme de l'appel d'offres ouvert tel que défini aux articles L.2124-2, R.2124-2-1o, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.

2.2. Pouvoir adjudicateur

Le marché est passé par DEV'UP Centre-Val de Loire :
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du carbone
45100 ORLEANS
Tél. : 02 18 69 30 35.
SIRET : 405 047 572 00038.
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2.3. Code CPV

79952000-2 Services d'organisation d'événements

2.4. Décomposition en lots

Le présent marché n'est pas décomposé en lots distincts.

2.5. Compléments aux cahiers des charges

Les candidats n'ont pas à apporter de compléments aux cahiers des charges.

2.6. Variantes

Les candidats peuvent remettre une offre comportant des variantes mais doivent, en tout état de cause, formaliser une offre en réponse à l'offre de base.
Une ou plusieurs variantes peuvent être présentées.
Chaque variante doit faire l'objet d'un mémoire permettant d'en apprécier l'intérêt technique et économique par rapport aux critères de classement des offres. La méthodologie de dépouillement ainsi que les critères de jugement des offres variantes retenus restent identiques à ceux de la solution de base.
Les variantes non conformes aux exigences techniques minimales mentionnées comme telles au sein du CCTP ne sont pas autorisées.
L'acte d'engagement indiquera si la variante est retenue.

2.7. Prestations supplémentaires éventuelles

Le marché est traité sans prestation supplémentaire éventuelle.

2.8. Modification de détail au dossier de consultation

DEV'UP Centre-Val de Loire se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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2.9. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 3. COMPOSITION DU DCE
Le dossier de consultation est constitué des pièces suivantes :
- Le présent RC,
- Le CCTP et ses annexes (plans prévisionnels et Règlement technique du SIAL Paris), ? Le CCAP,
- L'acte d'engagement.

4. CANDIDATURES ET OFFRES

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue francaise et exprimées en EUROS HT.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.

4.1. Contenu du dossier de CANDIDATURE

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : ? Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature (imprimé DC1) et Déclaration du candidat (imprimé DC2) ou DUME,
- Déclaration sur l'honneur du candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique,
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3o du code du travail),
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Extrait du registre : extrait K, extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
- En cas de groupement, habilitation du mandataire pas ses cotraitants.
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Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue francaise, ils doivent être accompagnés d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Capacité économique et financière
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du
marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel encadrant, effectif moyen des 3 dernières années,
- Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché (de moins de 5 ans),
- Liste des références pour des prestations de même nature (de moins de cinq ans) avec indication des coordonnées de l'acheteur public ou privé, appuyées d'attestations de bonne exécution,
- L'outillage, le matériel, les véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Pour répondre à la présente consultation, les candidats pourront choisir de se présenter seuls ou groupés au sein d'un groupement d'opérateurs économiques . Dans ce cas, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du groupement est globale.
Le mandataire du groupement d'opérateurs économiques devra alors apporter la preuve qu'il est dûment habilité par ses cotraitants (mandat express ou formulaire DC 1 signé par tous les membres).
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Un même opérateur économique ne peut pas répondre de manière individuelle s'il répond également par le biais d'un groupement.
Afin d'assurer la bonne exécution du marché, les titulaires qui auraient présenté leur candidature en groupement conjoint seront tenus de transformer le groupement en groupement solidaire dès que le marché leur aura été notifié. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra fournir, dûment complété, le formulaire DC4 en vigueur.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Dev'up-Centre Val de Loire. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
NOTA :
Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en francais, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :
- De la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique,
- Des documents et renseignements demandés par DEV'UP Centre-Val de Loire aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.
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La vérification des capacités du candidat pourra être effectuée à tout moment de la procédure et au plus tard avant l'attribution de l'accord-cadre. Les candidats devront alors produire les pièces visées ci-dessus dans un délai de 5 jours à compter de la demande DEV'UP Centre-Val de Loire.

4.2. Contenu du dossier d'OFFRES

Chaque candidat aura à produire un dossier d'offre complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
- Un mémoire technique complet présentant les moyens mis à disposition du marché et de DEV'UP Centre-Val de Loire, la présentation détaillée du concept de stand, la méthodologie proposée (logistique, stockage, qualité),
- Une représentation visuelle du concept en couleur et en 3D sous format électronique,
- L'offre financière détaillée faisant apparaître clairement le prix unitaire proposé en Euros HT / m²,
- Les documents contractuels du marché (CCTP, CCAP, RC, AE) signés.

4.3. Sélection des candidatures

La sélection des candidatures sera réalisée au regard des critères suivants :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Références ou expériences professionnelles pour des prestations similaires
Les candidatures ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.
Dans l'hypothèse où des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, DEV'UP Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.

4.4. Critères de sélection des offres

Les critères permettant de juger l'offre économiquement la plus avantageuse sont, par ordre décroissant :
- Le prix des prestations (en ? HT / m²), pondéré à 40 %,
- La qualité technique, appréciée selon le degré de précision et de pertinence du mémoire technique et de la prise en compte d'une politique RSE, pondérée à 30 %,
- Le critère esthétique et l'attractivité du concept proposé, pondérés à 30 %.
Dans le cadre de l'analyse des offres, l'agence DEV'UP Centre Val de Loire pourra être amenée à solliciter des précisions auprès des entreprises soumissionnaires sur la qualité technique et l'esthétisme des agencements proposés. Si tel est le cas, les soumissionnaires sont susceptibles d'être conviés à une réunion de présentation desdits agencements et/ou d'avoir à convier l'agence DEV'UP Centre Val de Loire à se rendre sur un site équipé des mêmes agencements.

4.5. Documents à fournir à la notification

Le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire, dans un délai imparti par DEV'UP Centre-Val de Loire, les certificats et attestations prévus ci-après :
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
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- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D.8254-5 du code du travail, selon le cas. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale , prévue à l'article L. 243-15 du code de sécurité sociale, émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de 6 mois (articles D 8222-5-1o du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale).
- Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que les obligations fiscales et sociales ont été satisfaites.
- La pièce prévue à l'article D.8254-2 ou D.8254-5 du code du travail : la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L.5221-2 du code du travail. Cette liste précise, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
En cas de groupement, les documents listés ci-dessus devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
Pour remettre ces documents, le soumissionnaire dispose d'un délai imparti par DEV'UP Centre-Val de Loire défini lors de la notification de sa décision. A défaut de satisfaire à ses obligations, le candidat suivant dans le classement sera sollcité pour produire les documents nécessaires.

4.6. Date limite de remise des candidatures et des offres

La présente consultation fait l'objet d'une procédure entièrement dématérialisée. Cette procédure permet de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une offre par voie électronique via la plateforme ' marché ' de l'Agence DEV'UP Centre Val de Loire, à savoir : https://www.marchesonline.com
La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 25 février 2026 à 12 heures.
Les offres devront parvenir obligatoirement par voie dématérialisée avant la date et heure limites indiquées ci-avant, et ce via la plateforme ' marché ' de l'Agence DEV'UP Centre Val de Loire : https://www.marchesonline.com
Les dossiers dont la date d'enregistrement de leur réception serait postérieure à la date et l'heure limites fixées ciavant ne seront pas retenus.
Aucune signature n'est exigée. La signature sera dans ce cas demandée a posteriori aux seules entreprises attributaires. A cet effet, les documents pourront être matérialisés à nouveau. Afin de simplifier les échanges, il est cependant conseillé au candidat de signer électroniquement son offre grâce au certificat de signature RGS-- (Référentiel Général de Sécurité).
Le choix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre les divers documents d'une offre n'est pas autorisée, ni l'envoi d'une offre selon plusieurs procédés à la fois. Dans ces deux cas, les plis seront considérés comme non recevables.
Les supports électroniques de type CD-ROM et clé USB envoyés par voie postale étant assimilés au support papier, ils ne sont pas recevables.
Néanmoins, les candidats ont la possibilité d'effectuer, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier. Dans ce cas, ils doivent faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des offres, sous pli scellé comportant la mention lisible ' copie de sauvegarde '.
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La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants :
- Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures et/ou les offres transmises par voie électronique, la trace de cette malveillance étant conservée par le pouvoir adjudicateur ;
- Lorsqu'une candidature et/ou une offre a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique pourront être rematérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les formats informatiques retenus pour la transmission par voie dématérialisée des documents constituant les offres sont les formats usuels suivants : traitement de texte (.doc), tableur (.xls), diaporama (.ppt), format Acrobat (.pdf), images (.jpg, .gif), dossiers compressés (.zip).
Le pouvoir adjudicateur s'engage à assurer l'intégrité des documents mis en ligne, ainsi que la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de facon non discriminatoire. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Seront éliminés :
Le(s) candidat(s) n'ayant pas transmis leur offre complète dans le délai prévu,
Le(s) candidat(s) n'ayant pas fourni, même après demande éventuelle de précision au(x) candidat(s), l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations et le(s) candidat(s) dont les garanties professionnelles et financières sont insuffisantes.
Les offres des candidats retenus seront classées selon la pondération prévue à l'article 4.4 ci-avant.
Des précisions pourront être demandées au candidat lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée, ou sa teneur complétée.

5. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

5.1. Procédure de recours

Le tribunal compétent est le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45057 Orléans Cedex 1 (Courriel : [email protected]. Tél. : 02 38 77 59 00. Fax : 02 38 53 85 16), auprès duquel peuvent être prises toutes informations utiles relatives au recours en matière de marchés publics.
Délais et voies de recours :
Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
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Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation, assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

5.2. Contacts

CONTACTS TECHNIQUES
0devyp RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Fabienne VATAI / Céline BOIZAT
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
Tél. : 02 18 69 30 35 / 02 18 69 30 32.
E-mail : [email protected] [email protected]
CONTACT ADMINISTRATIF/COMPTABILITÉ
0devyp RÉGION Centre val de loire
Sylvie PERREAU
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
Tél : 02 18 69 30 43.
E-mail : [email protected]
CONTACT DIRECTION
0devyp RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Stéphane AUFRERE
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
Tél. : 02 38 88 88 10
E-mail : [email protected]
CONTACT PRÉSIDENCE
0devyp RÉGION CENTRE VAL DE LOIRE
Stéphane GIRERD
DEV'UP Centre-Val de Loire
6 rue du Carbone 45100 ORLEANS
Tél. : 02 38 88 88 10
E-mail : [email protected]
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