Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Caluire et Cuire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690034000011
Ville : Caluire et Cuire Cedex
Code Postal : 69642
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1786591
Identifiant interne de la consultation : 2026004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 478988119
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Lettre de candidature qui précise les coordonnées et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise, la forme et la composition du groupement le cas échéant. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141- 5 et L2141- 7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique. Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés lorsqu'il y est assujetti. Formulaire Dc1 : Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société : une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal de son entreprise au profit du signataire des pièces. Formulaire Dc1 : Une copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires précisant son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Les Références : liste des principales prestations exécutées, de même nature que celles du marché, au cours des trois dernières années (indication du montant, de l'année et du destinataire public ou privé). Les références peuvent être communes ou non aux membres du groupement. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : agrément préfectoral et certificats de qualification des artificiers
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 31 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Service gestionnaire : Communication
Critères d'attribution : Valeur technique : 70%
Prix évalué sur la base du Bpu valant Dqe : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET RÉALISATION DE FEUX D'ARTIFICE POUR LA VILLE DE CALUIRE ET CUIRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 92360000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la conception et l'exécution de spectacles pyrotechniques organisés par la Ville de Caluire.
Durée : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois un an par tacite reconduction. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction expresse anticipée selon les modalités du CCAP.
La valeur estimée est annuelle et hors sonorisation.
Accord cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 22 000 euro(s) HT
Mots descripteurs : Prestations de services , Spectacle ,
Lieu principal d'exécution du marché : Place du Docteur Frédéric Dugoujon 69642 - Caluire et Cuire Cedex
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 15000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des plis.
Visite : fortement recommandée mais non obligatoire
Co-traitance: autorisée selon les dispositions du Règlement de consultation
TÉLÉCHARGEMENT DU DCE: Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme.
MODALITÉS DE DÉPÔT DES PLIS : Les remises de plis papier, par mail ou télécopie sont interdites.
Recours:
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél:0487635000
[email protected]
Date d'envoi du présent avis : 26/02/2026