Reprise d'un commerce Centre Commercial Carré Montessuy, place Louis-Braille - rétrocession

Les stipulations du présent Règlement de Candidature ont pour objet de fixer les règles de la consultation et de la mise en concurrence (conditions de remise des plis, les pièces à fournir par le candidat, les critères de jugement des projets). Ce document n'est pas contractuel.

2 Présentation : Le local est situé du côté sud du centre commercial Carré Montessuy sis 1 place Louis Braille à Caluire et Cuire. Il est accessible depuis l'entrée principale côté place Gutenberg et par les escaliers côté de la rue Delessert.
La situation au coeur du quartier Montessuy permet une bonne attractivité et dessert une population résidentielle importante, ainsi que des actifs.
La Ville souhaite sélectionner une activité qui viendra compléter l'offre commerciale actuelle.
A ce titre, elle propose ci-dessous une liste d'activités pressenties :
-  Restauration sur place et à emporter traditionnelle ou spécialisée : Artisanat
-  Culture/loisirs : fleuriste, jeux de société
-  Equipement de la maison/personne : Objets déco, prêt à porter, chaussures, alimentaire : primeur, épicerie fineLes activités formellement excluent sont celles déjà présentes dans le centre commerciales ainsi que les établissements bancaires, assurances, services immobiliers, fast-food, salon de coiffure/barber, cigarettes électroniques.

3 Descriptif des conditions de cession :
-  Prix de location : 4 625 E HT/trimestre + 900 E HT de charges soit 5 525 E HT / trimestre charges comprises
-  Bail commercial 3/ 6 /9 se terminant le 30 septembre 2034
-  Disponibilité des lieux : immédiate
-  Taxe foncière : 3 335 E
-  Etat des lieux : Bon état
Conditions :
-  avis favorable du comité de sélection
-  accord du bailleur
4 Composition et retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation se compose :
-  du présent Règlement de candidature
-  du cahier des charges
-  du dossier de candidature
Les candidats doivent demander le DCE par mail auprès de : Mme. Isoline CARRARA Manager de commerces [email protected]
5 Eléments à produire : Dans le cadre de la mise en valeur et de la dynamisation du quartier, le candidat doit établir un projet complémentaire aux établissements préexistants, développé autour de la vente de produits de qualité capable de fidéliser la clientèle.
La candidature doit être remise avant la date et l'heure limites de remise des offres et comprendre :
-  Le dossier de candidature, joint au DCE, complété (présentation, plan de financement, aménagement)
-  L'extrait K-Bis de la société ou les projets de statuts dans le cas où la société serait en cours de création
-  L'inscription au répertoire du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou, lorsque la société est établie dans un autre état membre de l'Union Européenne, un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d'artisan,
-  Copie de la carte d'identité du candidat (gérant) ou carte de séjour,
-  Avis d'imposition actuel du candidat (gérant),
-  Le statut matrimonial du candidat (gérant).Des vues en perspective des aménagements proposés (intérieur, devanture,) seront appréciées.
Toutes ces informations pourront être transmises au bailleur, afin d'obtenir son accord préalable.

6 Visite du local et contacts : Une visite des locaux, sur RDV, sera possible. Pour cela, il conviendra d'en faire la demande auprès du service développement économique au 04 78 98 81 42 / 06 58 76 07 64 ou par email : [email protected]
7 Délais : Les dossiers de candidature devront être envoyés avant 18 mai 2026 à 12h
 :
-  sous format dématérialisé à l'adresse suivante : [email protected] ou
-  sous format papier : dans ce cas le candidat doit faire parvenir son pli dans une enveloppe cachetée. Pour permettre une bonne identification du pli, l'enveloppe portera les mentions suivantes : objet : candidature commerce CC Montessuy, 1 place Louis-Braille, ne pas ouvrir, à l'adresse suivante : Ville de Caluire-et-Cuire, CAF DTRI, place du Docteur Frédéric-Dugoujon, B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire CedexLes plis doivent parvenir à la CAF DTRI avant la date et l'heure précisées ci-dessus soit par la poste en recommandé avec accusé réception ou Chronopost, ou tout autre voie postale permettant de donner date certaine.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

8 Choix des candidats : Les conditions du choix du futur occupant : Le choix du repreneur est déterminé selon les critères suivants, affectés d'un coefficient de prise en compte :
-  Pertinence de l'activité proposée et originalité du concept (40 %)
-  Solidité financière du projet (30 %)
-  Expérience du repreneur (15 %)
-  Qualité de la présentation orale (15 %)
Comité de sélection : Dans un premier temps, un comité de sélection aura lieu après la remise des plis. Un rendez vous avec les candidats sera organisé pour une présentation orale du projet. La composition du comité de sélection sera notifiée au candidat au moment de la convocation.
Dans un second temps, la rétrocession sera autorisée par délibération du Conseil Municipal indiquant les conditions et les raisons du choix du cessionnaire.