Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 25-117112
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1725231
Identifiant interne de la consultation : F2025_0066
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques Autres exigences économiques ou financières : Urssaf vigilance Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale Autres exigences économiques ou financières : Pouvoir prouvant l'habilitation à engager le candidat (par exemple Kbis) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Note de présentation : Description des moyens humains, techniques dont le candidat dispose pour la mise en oeuvre de la prestation et notamment les Curriculum-Vitae et la liste des références du candidat sur ce type de prestations faisant état de ses expériences antérieures dans des domaines comparables
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 14/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Qualité artistique, cohérence et originalité de la proposition scénographique sur 45 points : 45%
Prise en compte de l'identité du site, des différents types de publics et des différents espaces intérieurs et extérieurs sur 40 points : 40%
Prix sur 15 points : 15%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONCEPTION ET REALISATION D'UNE SCENOGRAPHIE D'EXPOSITION TEMPORAIRE "LE MOYEN AGE DANS LE CINEMA" A LA CITE ROYALE DE LOCHES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation se déroule en deux phases :
- Phase 1 : Sélection de 3 candidats, voire moins si le nombre de candidats est inférieur, au regard de leur dossier de candidature, autorisés à participer à la phase 2.
- Phase 2 : Jugement et classement des offres des candidats au regard de leur offre technique et financière
Lieu principal d'exécution du marché : Cité Royale de Loches 37600 - LOCHES
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères de sélection: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Voir règlement de consultation
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié ;
Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation).
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9
Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel :
[email protected],
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2025
