Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation pour la programmation culturelle et évènementielle

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-116362


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montfermeil
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation pour la programmation culturelle et évènementielle de la commune de Montfermeil
Description : La présente consultation a pour objet la location de matériel scénique et la réalisation de prestations scéniques dans le cadre de la programmation événementielle et culturelle de la ville de Montfermeil. Les prestations incluent, sans s'y limiter, l'éclairage, l'audiovisuel, la sonorisation, la structure, l'équipement de scène et la distribution électrique. Les prestations relatives au défilé des Cultures et au spectacle Son et Lumière ne font parties du présent accord-cadre. Le titulaire ne pourra pas les revendiquer. Dans le cadre de sa programmation, la ville se réservant la possibilité de louer le matériel pour une mise en place par ses soins, ou de faire appel au titulaire dans le cadre des prestations en lien à la programmation culturelle et évènementielle de la ville. Le présent accord-cadre est conclu pour d'une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à défaut à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an sans que la durée totale du contrat n'excède 4 ans.
Identifiant de la procédure : 4b612b10-3206-4895-a61c-548f794e08a5
Identifiant interne : 2025PRESTASENIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location, installation de matériel scénique et mise à disposition de personnel pour la programmation pour la programmation culturelle et évènementielle de la commune de Montfermeil
Description : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande de 400 000 Euros HT valable pour toute la durée du contrat (reconductions comprises) .
Identifiant interne : Lot 00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92370000 Services prestés par les techniciens du son

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Une visite obligatoire des sites est organisée. Celle-ci aura lieu uniquement les 4 et 5 novembre 2025 à 9 heures 30. Les candidats sont attendus le jour de la visite au Forum Léopold Sédar Senghor - entrée du parking par le 27 rue Paul de Kock à Montfermeil. Aucune autre date ne sera proposée. Les candidats devront préalablement confirmer leur venue en indiquant le nom et les coordonnées de la personne chargée de la visite, le nom de l'entreprise et la date de visite retenue par mail à l'adresse suivante : [email protected] en indiquant dans l'objet du mail "visite des sites pour les prestations techniques et scéniques". Un certificat de visite sera remis à l'issue de celle-ci et devra obligatoirement être joint à l'offre sous peine de rejet. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants. Questions sur la consultation : elles devront être réceptionnées par le pouvoir adjudicateur au plus tard 10 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres et les réponses parviendront au plus tard 6 jours calendaires avant le jour de la date limite de réception des offres. Aucune réponse ne sera apportée aux questions déposées dans un délai plus court Pour tout autre renseignement, les candidats sont invités à prendre connaissance du Règlement de la Consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920724&orgAcronyme=y0w

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=920724&orgAcronyme=y0w
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré par le budget communal section de fonctionnement. Paiement par mandat administratif à 30 jours

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montfermeil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montfermeil
Numéro d'enregistrement : 21930047200194
Adresse postale : 7 place Jean Mermoz
Ville : Montfermeil
Code postal : 93370
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141707079
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL cedex
Code postal : 93558
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 477cb75f-dafc-4c92-a5ff-03a2e76ebc65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 16:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025