Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 25-140791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Conception et réalisation d'une uvre d'art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC
Description : La consultation a pour objet la conception et la réalisation d'une uvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC.
Identifiant de la procédure : 32549b13-e78c-4da7-9c3d-c82a2ba62204
Identifiant interne : 2500054
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : Le marché est passé selon une procédure adaptée restreinte en application des articles L 2123-1, R 2123-1 et R 2142-15 à 18 du code de la commande publique. La procédure comporte deux phases : Une phase d'analyse et de classement des candidats admis à présenter un projet après avis du comité artistique. Une phase de remise et d'examen des 5 projets présentés par les artistes candidat?es sélectionné?es, dans laquelle l'artiste lauréat?e sera désigné?e après avis du comité artistique
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'uvres artistiques et littéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 uvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception et réalisation d'une uvre d'art au titre du 1 % artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC
Description : La consultation a pour objet la conception et la réalisation d'une uvre au titre du 1% artistique dans le cadre de la construction du groupe scolaire Olga BANCIC.
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92310000 Services de création et d'interprétation d'uvres artistiques et littéraires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92311000 uvres d'art
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92312000 Services artistiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant total du budget dédié au 1% artistique s'élève à 255 000 TTC. Il comprend le coût de la réalisation et de l'installation de l'uvre jusqu'à sa réception définitive; la cession des droits d'auteurs; l'indemnité des 4 artistes présélectionné?es non retenu?es (4 000 TTC par artiste); l'édition du journal Art public
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927761?orgAcronyme=j4z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/927761?orgAcronyme=j4z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Organisation qui traite les offres : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie d'Ivry-sur-Seine
Numéro d'enregistrement : 21940041300015
Adresse postale : Esplanade Georges Marrane
Ville : Ivry-sur-Seine
Code postal : 94205
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Olivier Filippini
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172046401
Adresse internet :
https://www.ivr94.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e590f9c6-6b3e-4643-8185-3d7760234e20 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 19/12/2025 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/12/2025
