Travaux de réhabilitation de 10 logements en milieu occupé - Résidence Colombier

Durée du marché : Le délai global d'exécution est de 14 mois (période de préparation de 2 mois comprise).
L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Le présent marché comporte une tranche ferme et 1 tranche optionnelle pour le lot n°1 – Clos et couvert :
Tranche ferme : Clos et couvert
Tranche optionnelle n°1 : Ravalement partiel de la Ferme du Marais
En cas d’affermissement de la tranche optionnelle dans le temps, la durée prévisionnelle d’exécution des prestations est de 14 mois toutes tranches confondues à compter de la notification de l’ordre de service (OS) de démarrage des travaux de la tranche ferme.
Le délai d’affermissement de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de l’ordre de service (OS) de démarrage de la tranche ferme. Le délai d’exécution de la tranche optionnelle est de 6 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux de la tranche optionnelle.
En cas de non affermissement de la tranche optionnelle ou de retard dans l’affermissement, aucune indemnité d’attente ou de dédit ne sera octroyée.
Nombre et consistance des lots : Lot 1 : Clos et couvert
Lot 2 : Menuiseries et serrureries
Lot 3 : Ventilation et plomberie
Lot 4 : Electricité
Lot 5 : Maçonnerie
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de la date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Complétude du dossier (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de
l'admission du candidat)
- Garanties et capacités techniques et financières liées à l'objet du marché et au volume du marché
- Capacités professionnelles adaptées à l'objet et au volume du marché
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et
documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que
leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Après sélection des candidatures, les offres des candidats retenus seront analysées selon les
critères suivants :
Critères / Pondération
1-Prix des prestations / 60%
2-Valeur technique / 40%
La valeur technique sera analysée sur la base du cadre du mémoire technique et des seules rubriques qui y sont mentionnées.
Le cadre de mémoire technique complété par le candidat vaut mémoire technique. Le candidat devra impérativement répondre à toutes les rubriques. Le candidat devra utiliser le cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation.
Le renvoi à un document annexe est recevable dès lors que les rubriques impératives sont traitées dans l’ordre présenté dans le cadre. Les candidats sont informés que le cadre de mémoire technique complété, qui est destiné à être contractualisé, est un document indispensable à l'appréciation des offres.
Par conséquent, un cadre de mémoire technique incomplet, sa non-production, ou le non-respect du formalisme décrit aura pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
Par ailleurs un seul mémoire technique est demandé par groupement de candidats.
Date limite :
Renseignements divers : Certifications professionnelles demandées :
Lot n°1 :
Qualibat n° 6112 Peinture et ravalement (technicité confirmée) ou équivalente
Lot n°2 :
Qualibat n° 3512 Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment ou équivalente
Qualibat n° 4411 Serrurerie-Métallerie (technicité courante) ou équivalente
Lot n°3 :
Qualibat n° 5113 Installation de plomberie sanitaire dans tout type de bâtiment ou équivalente
Qualibat n° 5312 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire supérieur à 1000m2 ou équivalente
Lot n°4 :
Qualibat n° 1405 Etude d'installation électrique courante ou équivalente
Lot n°5 :
Qualibat n° 2111 Maçonnerie et Ouvrages en Béton armé ou équivalent
L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent en précisant pour chacune des qualifications les références équivalentes (se reporter au référentiel QUALIBAT sur le site www.qualibat.com).
Nota : En cas de travaux d'économie d'énergie, les certifications RGE établies par un organisme accrédité (COFRAC), selon la codification conforme aux travaux prévus et nécessaires à l'obtention des certificats d'économies d'énergie sont obligatoires. Il est à noter que les entreprises titulaires et leurs éventuels sous-traitants devront obligatoirement être certifiés RGE à la date de signature de l'ordre de service et valide jusqu'à la fin des travaux.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur, à l'adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le vendredi 09 janvier 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le mardi 13 janvier 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Introduction de recours :
- référés précontractuel (CJA, articles L.551-1 et suivants) ;
- référé contractuel (CJA, articles L.551-13 et suivants) ;
- recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle - 77000 Melun
Téléphone : +33 160566630 - Fax : +33 160566610
[email protected]
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_rOtGG7Hc1i
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 24/12/2025