Conception et production d'evenements du Festival SERIES MANIA

Le Festival Séries Mania Lille Hauts-de-France
FESTIVAL
M sériés
INTERNATIONAL LILLE
O MANIA
HAUTS-DE-FRANCE
Conception et production d'événements du Festival SERIES MANIA
Règlement de la consultation
Procédure : accords-cadres à marchés subséquents passés suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique
Référence de l'accord-cadre : Evenementiel Séries Mania 2026.
Date et heure limites de remise des propositions : Lundi 20 juillet 2026 à 19:00
Par voie électronique uniquement
SOMMAIRE
SOMMAIRE . 2 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE LA CONSULTATION. 4 ARTICLE 1 - ACHETEUR. 4 ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION . 4 ARTICLE 3 - PROCEDURE DE PASSATION . 6 ARTICLE 4 - TRANCHES. 6 ARTICLE 5 - VARIANTES ET OPTIONS . 6 ARTICLE 6 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION . 6 6.1. Documents communs à tous les lots . 6 6.2. Documents propres au lot no 1. 6 6.3. Documents propres au lot no 2. 6 6.4. Documents propres au lot no 3. 7 ARTICLE 7 - COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 7 ARTICLE 8 - MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION . 7 ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES. 7 PARTIE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION . 8 ARTICLE 10 - VISITE . 8 ARTICLE 11 - PRESENTATION DES CANDIDATURES . 8 11.1. Forme juridique du candidat . 8 11.2. Documents relatifs à la candidature. 8 11.3. Document unique de marché européen (DUME). 11 ARTICLE 12 - PRESENTATION DES OFFRES. 11 12.1. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 1 . 11 12.2. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 2 . 12 12.3. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 3 . 13 ARTICLE 13 - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES. 15 13.1. Présentation des plis . 15 13.2. Copie de sauvegarde . 16 ARTICLE 14 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES. 17 ARTICLE 15 - RÉGULARISATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES. 17 ARTICLE 16 - ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES . 17.

2.

16.1. Dispositions générales . 17 16.2. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 1 . 17 16.3. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 2 . 19 16.4. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 3 . 20 ARTICLE 17 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE L'ACCORD-CADRE. 21 PARTIE 3 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES . 22 ARTICLE 18 - OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD) . 22 ARTICLE 19 - RECOURS. 23.

3.

PARTIE 1 : PRÉSENTATION DE LA CONSULTATION
ARTICLE 1 - ACHETEUR
SERIES MANIA , association régie par la loi du 1 er juillet 1901, représentée par Anne Bouverot 17 place Pierre Mendès France, 59800 Lille
Ci-après dénommé ' l'Acheteur '
Téléphone : 01 84 79 69 30
https://seriesmania.com/fr
Adresse internet du profil acheteur : https://seriesmania.com
Contact :
Penelope Gaudin
Téléphone : 03 59 59 07 39.
Courrier électronique : [email protected]
ARTICLE 2 - OBJET DE LA CONSULTATION
La présente consultation porte sur la passation d'accords-cadres au sens de l'article L. 2125-1 1o du code de la commande publique.
Ces accords-cadres portent sur la conception et la production d'événements du Festival SERIES MANIA ; la description des prestations attendues figure dans le CCTP.
La présente consultation comporte 3 lots, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- No du lot Intitulé du lot Nature de l'accord-cadre Durée de l'accord-cadre Maximum en valeur annuel (en ? HT)
Lot no1 Conception et production d'une exposition temporaire au Village Festival by Crédit Mutuel Accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents 1 an reconductible 3 fois pour une durée supplémentaire d'1 an, par décision expresse de l'Acheteur (limite : 4 ans) 190 000?

4.

Lot no2 Conception et production des soirées d'ouverture et de clôture Accord-cadre monoattributaire à marchés subséquents 1 an reconductible 3 fois pour une durée supplémentaire d'1 an, par décision expresse de l'Acheteur (limite : 4 ans) 230 000?
Lot no3 Conception et production de la Fête professionnelle Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents : 3 attributaires 1 an reconductible 3 fois pour une durée supplémentaire d'1 an, par décision expresse de l'Acheteur (limite : 4 ans) 50 000?
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre conclu entre l'Acheteur et le Titulaire, matérialisé par la signature de l'acte d'engagement valant CCAP.
Conformément aux articles R. 2162-7 à R. 2162-9 du code de la commande publique, l'exécution des accords-cadres donnera lieu à l'attribution de marchés subséquents.
Les prestations objet de chaque marché subséquent seront rémunérées dans la limite des prix fixés dans l'annexe financière de l'accord-cadre correspondant (prix plafonds).
Les accords-cadres relatifs aux lots no 1 et 2 sont mono-attributaires ; l'accord-cadre relatif au lot no 3 est multi-attributaire (3 attributaires maximum).
Les accords-cadres sont conclus sans minimum, mais avec un maximum en valeur annuel, fixé ci-dessus.
NB : à titre d'information des candidats, le maximum en valeur annuel prévu pour chaque lot est à distinguer d'une estimation budgétaire globale du lot en question.
Ce maximum en valeur annuelle est volontairement fixé à un niveau plus élevé que le montant estimé prévisible des prestations susceptibles de faire l'objet des marchés subséquents afin de répondre à de possibles fortes hausses du besoin en cours d'exécution.
Les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots de la présente consultation. La totalité des lots peut être attribuée à un seul et même candidat.
Si un prestataire se porte candidat à l'obtention de plusieurs lots, il doit avoir la capacité de pourvoir aux besoins matériels, techniques et humains pour l'ensemble de ces lots cumulés. 5.
ARTICLE 3 - PROCEDURE DE PASSATION
La présente consultation est organisée suivant une procédure d'appel d'offres ouvert, en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
ARTICLE 4 - TRANCHES
Les accords-cadres objet de la présente consultation ne comportent pas de tranches.
ARTICLE 5 - VARIANTES ET OPTIONS
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes à l'appui de leur offre. Les éventuelles variantes proposées par les candidats seront donc systématiquement rejetées par l'Acheteur.
Les accords-cadres objet de la présente consultation ne comportent pas d'options.
ARTICLE 6 - CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) mis à la disposition des candidats est composé des documents suivants :

6.1. Documents communs à tous les lots

- le présent Règlement de la Consultation (RC) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

6.2. Documents propres au lot no 1.

- l'Acte d'Engagement (AE) valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre lot no 1 ;
- l'annexe financière du lot no 1 ;
- le cas pratique du lot no 1.

6.3. Documents propres au lot no 2.

- l'Acte d'Engagement (AE) valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre lot no 2 ;
- l'annexe financière du lot no 2.

6.4. Documents propres au lot no 3.

- l'Acte d'Engagement (AE) valant Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) de l'accord-cadre lot no 3 ;
- l'annexe financière du lot no 3 ;
- le détail quantitatif estimatif (DQE -document non contractuel) du lot no 3.
ARTICLE 7 - COMMUNICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats, par voie électronique uniquement, à l'adresse suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
ARTICLE 8 - MODIFICATION DU DOSSIER DE CONSULTATION
L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail du dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Les candidats sont invités à vérifier régulièrement les messages laissés par l'Acheteur sur la plateforme en ligne de dématérialisation ou, le cas échéant, recus sur l'adresse mail renseignée sur cette plateforme lors du téléchargement du dossier de consultation.
Il est par ailleurs rappelé aux candidats que le téléchargement en mode anonyme du dossier de consultation ne permet pas d'être informé automatiquement des modifications apportées au DCE ou des réponses aux questions posées l'Acheteur.
ARTICLE 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire concernant la présente consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil en ligne de l'Acheteur, dont l'adresse URL est la suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Cette demande doit intervenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de réception des offres.
Les réponses aux questions posées sont accessibles sur le profil de l'Acheteur à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation ou l'ayant téléchargé après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
En cas de report de la date limite de réception des offres, les dispositions précédentes sont applicables en fonction de cette nouvelle date.
PARTIE 2 : ORGANISATION DE LA CONSULTATION
ARTICLE 10 - VISITE
La visite des sites concernés par la présente consultation n'est pas prévue.
ARTICLE 11 - PRESENTATION DES CANDIDATURES

11.1. Forme juridique du candidat

Chaque candidat peut se présenter seul ou en groupement.
Il n'est pas imposé de forme de groupement au stade de la candidature ; les candidats ont donc la possibilité de soumissionner sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
Dans tous les cas, l'Acheteur se réserve la possibilité d'exiger du groupement auquel il aura décidé d'attribuer le marché d'adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

11.2. Documents relatifs à la candidature

Pour justifier de ses capacités à candidater, chaque candidat doit produire un dossier complet comprenant les pièces listées ci-après.

8.

Pour présenter sa candidature, chaque candidat utilise soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le candidat peut, pour justifier desdites capacités, s'appuyer sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques ; dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés en vertu du présent Règlement de la consultation. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'entreprise a été créée récemment, mais que ses personnels disposent d'une expérience professionnelle acquise dans une autre société, le candidat pourra s'en prévaloir, à l'appui d'explications circonstanciées et attestées.
Par ailleurs, en vertu de l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, dans le cadre de leur candidature, il est exigé que les candidats joignent une traduction en francais aux éléments rédigés dans une autre langue.

11.2.1. Renseignements concernant la capacité du candidat à candidater

RAPPEL : Les candidats ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner définis par les articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
- Une déclaration sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1o et 3o de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique ;

11.2.2. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise

- Formulaire DC 1 -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, ou équivalent ;
- Formulaire DC 2 -Déclaration du candidat individuel ou du membre du Groupement, ou équivalent ;
- Le cas échéant, le document habilitant le représentant de la personne morale.
Les formulaires DC 1 et DC 2 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

9.

11.2.3. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ? Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ; ? Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

11.2.4. Renseignements concernant la capacité professionnelle et technique de l'entreprise ? Lettre de candidature détaillant et explicitant notamment les raisons de participation à cette consultation ;

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Références pour les réalisations les plus importantes portant sur des prestations similaires, exécutées au cours des 3 dernières années.
Le candidat précisera a minima, pour chaque référence : l'intitulé du projet, le client avec ses coordonnées complètes et à jour, les prestations précises réalisées, le montant, la période de réalisation.
Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant le personnel et les outils, le matériel et l'équipement technique que le candidat envisage de mobiliser pour cette opération (incluant les CV détaillés), ? Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité ;
- Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportées par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur technique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Le cas échéant, les modalités de pilotage et d'encadrement des sous-traitants.

11.2.5. Renseignements concernant les groupements

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les documents permettant d'apprécier sa capacité conformément aux articles 12.2.1 à 12.2.4 ci-dessus.
10
Le mandataire doit transmettre :
- les documents demandés pour chaque membre du groupement ;
- un document d'habilitation du mandataire établi par chacun des membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation ;
- un document détaillant la répartition prévisionnelle des compétences et travaux envisagés, entre les différents membres du groupement ;
- le cas échéant, un document émis par chacun des membres autorisant l'Acheteur à verser les règlements sur un compte unique, ainsi qu'un RIB.

11.3. Document unique de marché européen (DUME)

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement no 2016/7 de la Commission européenne du 5 janvier 2016, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du code susvisé.
ARTICLE 12 - PRESENTATION DES OFFRES
Les offres déposées par les candidats doivent être intégralement rédigées en langue francaise et les montants exprimés en euros.
Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en francais, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents de l'offre.

12.1. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 1.

En ce qui concerne le lot no 1, l'offre déposée par les candidats comporte les éléments suivants : ? l'acte d'engagement valant CCAP de l'accord-cadre dûment rempli + 1 RIB ;
- l'annexe financière de l'accord-cadre dûment remplie ;
- un mémoire technique de maximum 40 pages comportant impérativement :
- Note de compréhension de la mission répondant aux prestations attendues au titre de l'accord-cadre,

11.

- Présentation rapide du candidat et des autres membres du groupement (le cas échéant),
- Présentation de l'équipe dédiée et identification d'un interlocuteur dédié (chef de projet),
- Les CV devront figurer en annexe,
- Identification de la répartition des expertises/interventions entre les différents membres de l'équipe dédiée.
- Modalités de conception et de production mises en oeuvre,
- Modalités d'organisation et collaboration permettant de garantir la réussite de la mission.
- RSE : moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques
- Les éléments requis au titre de la réponse au cas pratique, tels que précisés dans le document annexé au présent Règlement de la consultation
Les exigences minimales que doit respecter l'offre relative à l'accord-cadre sont précisées dans le CCTP du volet "accord-cadre" (commun à tous les lots).
L'absence de l'un de ces documents lors du dépôt de l'offre a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants.

12.2. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 2.

En ce qui concerne le lot no 2, l'offre déposée par les candidats comporte les éléments suivants : ? l'acte d'engagement valant CCAP de l'accord-cadre dûment rempli + 1 RIB ;
- l'annexe financière de l'accord-cadre dûment remplie ;
- un mémoire technique de maximum 40 pages comportant impérativement :
- Note de compréhension de la mission répondant aux prestations attendues au titre de l'accord-cadre,
- Présentation rapide du candidat et des autres membres du groupement (le cas échéant),
- Présentation de l'équipe dédiée et identification d'un interlocuteur dédié (chef de projet),

12.

- Les CV devront figurer en annexe,
- Identification de la répartition des expertises/interventions entre les différents membres de l'équipe dédiée.
- Proposition artistique par type d'événement,
- Modalités de conception et de production mises en oeuvre,
- Modalités d'organisation et collaboration permettant de garantir la réussite de la mission.
- RSE : moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques
Les exigences minimales que doit respecter l'offre relative à l'accord-cadre sont précisées dans le CCTP du volet "accord-cadre" (commun à tous les lots).
L'absence de l'un de ces documents lors du dépôt de l'offre a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants.

12.3. Présentation de l'offre en ce qui concerne le lot no 3.

En ce qui concerne le lot no 3, l'offre déposée par les candidats comporte les éléments suivants : ? l'acte d'engagement valant CCAP de l'accord-cadre dûment rempli + 1 RIB ;
- l'annexe financière de l'accord-cadre dûment remplie ;
- le DQE (non contractuel) dûment rempli ;
- un mémoire technique de maximum 30 pages (hors annexes) comportant impérativement :
- Compréhension de la mission
- Note présentant la compréhension des enjeux, des objectifs et des contraintes de la mission ;
- Réponse argumentée aux prestations attendues au titre de l'accord-cadre.
- Présentation du candidat
- Présentation synthétique du candidat, de l'équipe dédiée à l'exécution de l'accord-cadre et le cas échéant, des membres du groupement ;
- Présentation des compétences et de l'expérience acquises dans l'organisation d'événements similaires ;

13.

- Désignation d'un interlocuteur unique / chef de projet ;
- Répartition des rôles, expertises et responsabilités entre les membres de l'équipe ;
- Identification, le cas échéant, de la répartition des prestations entre les membres du groupement et/ou les sous-traitants ;
- Les CV des intervenants pressentis devront être joints en annexe.
- Proposition artistique et créative :
- Proposition de concept pour la fête professionnelle ;
- Description du thème, de l'ambiance générale, de l'univers visuel et scénographique ;
- Proposition d'animations, de programmation musicale et d'expériences destinées aux participants ;
- Illustration de la proposition par tout support jugé pertinent (moodboard, esquisses, références visuelles, etc.).
- Méthodologie de conception et de production :
- Modalités de conception, de préparation et de production de l'événement ;
- Planning prévisionnel de préparation et de réalisation ;
- Moyens humains, techniques et logistiques mobilisés.
- Modalités d'organisation, de coordination et de collaboration avec l'Acheteur ; ? Outils de suivi, de reporting et de pilotage ;
- Modalités de gestion des aléas et de sécurisation de la prestation ;
- Dispositions mises en oeuvre pour garantir la bonne exécution et la réussite de la mission.
- Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
- Moyens mis en oeuvre pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accordcadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques ;
- Mesures visant à réduire l'impact environnemental de l'événement ;
- Dispositifs de suivi et d'évaluation des engagements RSE.
Les exigences minimales que doit respecter l'offre relative à l'accord-cadre sont précisées dans le CCTP du volet "accord-cadre" (commun à tous les lots).
L'absence de l'un de ces documents lors du dépôt de l'offre a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des soustraitants.

14.

ARTICLE 13 - MODALITES DE REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

13.1. Présentation des plis

Transmission des plis par voie électronique uniquement
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la transmission des documents relatifs à la candidature (article 11) et des documents relatifs aux offres (article 12) doit être réalisée par voie dématérialisée uniquement.
La transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB.) n'est pas autorisée.
Il n'est pas exigé que les pièces soient signées .
Les documents doivent être déposés sur le profil de l'Acheteur l'adresse suivante :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré ' hors délai ' si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Il est fortement conseillé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour déposer les propositions techniques et financières par voie électronique.
En particulier, il est de la responsabilité des candidats d'anticiper les diverses sujétions liées à l'accès à la plateforme dématérialisée (test de connexion, enregistrement, installation des dernières versions des plugins nécessaires, poids des documents), ainsi que l'éventualité d'un problème technique affectant cette dernière.
Afin de contrôler le bon déroulement de la procédure, il est par ailleurs conseillé de vérifier, sur l'accusé de dépôt, la taille des fichiers transmis. Si le candidat dépose plusieurs plis, seul le dernier dépôt sera pris en compte.
Formats de fichiers acceptés :

15.

Les documents fournis doivent être dans l'un des formats suivants, sous peine d'irrecevabilité de l'offre :
- Format bureautique propriétaire de Microsoft compatible version 2003 (.doc, .xls et .ppt),
- Format texte universel (.rtf),
- Format PDF (.pdf),
- Formats images (.gif, .jpg et .png),
- Format pour les plans (.pdf).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

13.2. Copie de sauvegarde

Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La copie de sauvegarde est constituée des éléments mentionnés aux articles 11 et 12 du présent Règlement de la consultation.
Cette copie de sauvegarde peut être remise à l'Acheteur :
- Soit sous forme de fichier informatique à l'adresse électronique suivante :
[email protected]
- Soit sur support papier ou sur support physique électronique, sous pli adressé à l'Acheteur :
Association Festival International des Séries de Lille Haut de France
A l'attention de Penelope GAUDIN
10 rue des Poissonceaux
59800 Lille
Le fichier informatique ou le pli contenant la copie de sauvegarde comporte la mention ' Accord-cadre Evénementiel - Nom du candidat -copie de sauvegarde '.
La copie de sauvegarde est ouverte dans les conditions prévues dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (annexe 6 du code de la commande publique).

16.

ARTICLE 14 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres.
ARTICLE 15 - RÉGULARISATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Conformément à l'article R. 2144-2 du code de la commande publique, s'il constate que des pièces ou informations dont la présentation était réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, l'Acheteur se réserve la possibilité de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
L'Acheteur se réserve également la possibilité de demander aux candidats de régulariser leurs offres irrégulières, en application de l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.
ARTICLE 16 - ANALYSE ET JUGEMENT DES OFFRES

16.1. Dispositions générales

Les offres inacceptables ou inappropriées au sens du code de la commande publique sont écartées.
Il en est de même des offres irrégulières, sauf si l'Acheteur fait usage de la possibilité prévue au second alinéa de l'article 15 du présent Règlement de la consultation.
En cas d'offre anormalement basse, l'Acheteur exige des précisions et justifications quant au montant de l'offre concernée. Si après vérification des justifications fournies, l'offre apparait toujours anormalement basse, elle est rejetée par décision motivée de l'Acheteur.

16.2. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 1.

Les offres sont appréciées en fonction des 4 critères pondérés ci-dessous :

17.

Critères Pondération
CRITÈRE 1 : Valeur artistique L'analyse sera réalisée sur la base de la réponse apportée au cas pratique contenu dans le dossier de consultation. Seront notamment appréciés la pertinence de la réponse au regard du thème proposé, la qualité et la créativité de la conception scénographique, la cohérence du parcours et de l'expérience visiteur, la crédibilité de la proposition (d'un point de vue technique et financier), la qualité et la clarté des documents remis 40
CRITÈRE 2 : Valeur technique et organisationnelle L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.1. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Sera notamment appréciée l'adéquation de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la mise en oeuvre de la prestation au regard des attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA, telles que décrites dans le CCTP. 20
CRITÈRE 3 : Performance RSE L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.1. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Seront notamment appréciés les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques, en lien avec les attendus spécifiés aux - 1.2 et 1.3 du CCTP (ex : privilégier l'éco-conception, favoriser l'accessibilité universelle des contenus, espaces, dispositifs de médiation et parcours,.) 10
CRITÈRE 4 : Prix Le critère sera noté par application de la formule suivante : Note sur 30 (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30 30

18.

16.3. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 2.

Les offres sont appréciées en fonction des 4 critères pondérés ci-dessous :
Critères Pondération
CRITÈRE 1 : Valeur technique de l'offre L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.2. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Seront notamment pris en compte l'adéquation de la proposition aux attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA et l'adéquation de la proposition aux fonctionnalités attendues. 35.
CRITÈRE 2 : Valeur organisationnelle de l'offre L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.2. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Sera notamment appréciée l'adéquation de la méthodologie et des moyens humains proposés pour la mise en oeuvre de la prestation au regard des attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA, telles que décrites dans le CCTP. Au vu notamment des CV détaillés des intervenants, du/des CV du/des référent/chef de projet, de l'ensemble des compétences de l'équipe et son adéquation avec le cahier des charges. 25.
CRITÈRE 3 : Performance RSE L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.2. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Seront notamment appréciés les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques, en lien avec les attendus spécifiés aux - 2.1 et 2.2 du CCTP 10

19.

CRITÈRE 4 : Prix Le critère sera noté par application de la formule suivante : Note sur 30 (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30 30

16.4. Critères de jugement des offres en ce qui concerne le lot no 3.

Critères Pondération
CRITERE 1 : Valeur technique de l'offre L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.3. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Seront notamment pris en compte l'adéquation de la proposition aux attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA et l'adéquation de la proposition aux fonctionnalités attendues. 35.
CRITERE 2 : Valeur organisationnelle de l'offre L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.3. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Sera notamment appréciée l'adéquation de la méthodologie et des moyens humains proposés pour la mise en oeuvre de la prestation au regard des attentes, objectifs et valeurs de SERIES MANIA, telles que décrites dans le CCTP. Au vu notamment des CV détaillés des intervenants, du/des CV du/des référent/chef de projet, de l'ensemble des compétences de l'équipe et son adéquation avec le cahier des charges. 25.
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CRITERE 3 : Performance RSE L'analyse sera réalisée sur la base des documents demandés à l'article 12.3. du présent Règlement de la consultation et compte tenu des exigences spécifiées dans le CCTP de l'accord-cadre. Seront notamment appréciés les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir, tout au long de l'exécution de l'accord-cadre, la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques, en lien avec les attendus spécifiés au - 3.2 et 3.3 du CCTP 10
CRITERE 4 : Prix Le critère sera noté par application de la formule suivante : Note sur 30 (prix le plus bas/prix de l'offre examinée) x 30 30
ARTICLE 17 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE L'ACCORD-CADRE
En ce qui concerne les lots no 1 et 2 : le candidat ayant obtenu la meilleure note sur la base des critères visés à l'article 16 est désigné comme attributaire provisoire.
En ce qui concerne le lot no 3 : après classement sur la base des critères visés à l'article 16, les trois premiers candidats au classement sont désignés attributaires provisoires.
L'attributaire provisoire doit fournir, dans le délai fixé par l'Acheteur, les documents suivants : ? Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre, au sens de l'article L. 2141-3 du code de la Commande Publique ;
- Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, en particulier le certificat attestant la régularité de la situation de la société au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du code du travail, et délivré par l'Association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (AGEFIPH) si votre société emploie + de 20 salariés, à défaut une déclaration sur l'honneur indiquant employer moins de 20 salariés ;
- Une attestation de régularité fiscale datant de moins de 3 mois ;
- Une attestation URSSAF datant de moins de 6 mois ;
- Une attestation d'assurance civile professionnelle en cours de validité ;

21.

- La liste nominative des travailleurs détachés éventuels employés, à défaut une attestation indiquant ne pas employer de travailleurs détachés ;
- Un extrait K-bis ou attestation SIRENE datant de moins de 3 mois ;
- Le cas échéant, le document habilitant le représentant de la personne morale. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'anticiper ce point. T/attentinn des candidats est attirée sur la nécessité d'anticiner ce nnint.
Le défaut de production, par l'attributaire provisoire, des éléments demandés dans le délai requis par l'Acheteur, emporte élimination de son offre ; dans ce cas :
- l'Acheteur en informe ce candidat par voie électronique ;
- le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est désigné à son tour attributaire provisoire et est sollicité pour produire les éléments susvisés dans le même délai, sous peine d'élimination. Si nécessaire, cette procédure est reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Les candidats dont l'offre n'a pas été retenue en sont informés par voie électronique.
L'attribution de l'accord-cadre est notifiée à l'attributaire par voie électronique.
La date d'envoi par l'Acheteur d'un exemplaire original de l'acte d'engagement, signé par les deux parties, vaut date de notification de l'accord-cadre.
PARTIE 3 : INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
ARTICLE 18 - OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL (RGPD)
L'Acheteur et les candidats s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel, à savoir notamment le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les informations collectées par l'Acheteur sont à l'usage exclusif de ses services. Le bénéficiaire dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement, d'effacement et de portabilité de ses données qu'il peut exercer par courriel à l'adresse [email protected] .

22.

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL :
- Sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier postal en écrivant à : CNIL -3 Place de Fontenoy -TSA 80715 -75334 PARIS CEDEX 07.
ARTICLE 19 - RECOURS
Les litiges relatifs à la présente consultation sont portés devant la juridiction judiciaire.
Le tribunal compétent est :
Tribunal judiciaire de Lille
13, avenue du Peuple Belge, BP 729 59034 Lille Email : [email protected]
Tel : 03.20.78.33.33.
Fax : 03.20.78.50.09.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ;
- Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé après la signature de l'accord-cadre.
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