Conception et développement de l'outil de gestion du référentiel de la vigilance.

Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-36401


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.
Description : Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.
Identifiant de la procédure : b9b19cfa-37d9-4e02-9c8f-de29513f5f9e
Identifiant interne : MF_2026_REFVIC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 775,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Conception, le développement et le déploiement du Référentiel de la Vigilance Crues (RVIC).
Description : Vigicrues 2030 : Créer un nouvel outil pour gérer le référentiel de la vigilance, ses services web d'administration et son interface web de gestion, pour optimiser les échanges de données entre les différentes applications utilisées pour la vigilance crues.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72210000 Services de programmation de progiciels
Options :
Description des options : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 42 avenue Gaspard Coriolis
Ville : Toulouse
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 775,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 2,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu : Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services acquis impliquent des activités de recherche et de développement.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la réponse technique
Description : Qualité de la réponse technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours : Recours : Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat 'CJA article L. 551-13 et suivants), -recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Organisation qui traite les offres : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de la Transition Ecologique/ Direction Générale de la Prévention des Risques
Numéro d'enregistrement : 12006805100032
Département : Service central Vigicrues
Adresse postale : 42 avenue Gaspard coriolis Cedex 01
Ville : Toulouse
Code postal : 31057
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Service central VIGICRUES / Pôle Appui
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33534638550
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 1730005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : Toulouse cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33562735757
Télécopieur : +33562735740
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement : 13002927500018
Ville : Bordeaux
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Comité consultatif de règlement des litiges
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33554689956
Adresse internet : https://ecologie.gouv.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 986bca74-0504-4808-9b8a-bd6306c6a876 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2026 à 16:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026