Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-128462
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre National de la Recherche Scientifique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008901303720
Ville : Paris
Code postal : 75015
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854259&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2025APA017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Secteur Achats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) renseigné en ligne sur la plateforme PLACE ;
- Soit une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat, et la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat ;
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Établissement public national à caractère scientifique et technologique
Critères d'attribution : Cf article 12.2 du règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et animation de sessions de formation des directrices et directeurs de thèse du CNRS portant sur l'encadrement des doctorantes et doctorants pour la prévention des risques psychosociaux
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la conception et l'animation de sessions de formation à destination des directeurs et directrices de thèse du CNRS portant sur le management et l'accompagnement des doctorantes et doctorants pour la prévention des risques psychosociaux (RPS).
Lieu principal d'exécution du marché : Paris 75016
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, à chaque date anniversaire, pour une durée d'un (1) an chacune sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025
