Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol.

date limite de candidature:15/12/2026 11:00
caractéristiques principales:L'alimentation des enfants joue un rôle majeur sur leur santé, leur croissance physique et leur développement intellectuel. Dans ce contexte, la restauration collective participe à leur bonne santé physique et morale, à leur éducation au goût, et à l'apprentissage de l'équilibre alimentaire. C'est pour-quoi elle revêt une grande importance pour l'acheteur public.
Une prestation de haute qualité est donc attendue, notamment quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des produits proposés, à l'approvisionnement en circuit court et au respect des aliments de saisons.
siret du moa balisé:20003441100013
libellé du lieu d'exécution balisé:Gard
ville du moa balisée:Quissac
type de procédure balisée:Ouverte
durée du marché balisée:48 mois
libellé du contact balisé:[email protected]
ligne d'adresse du moa:13 bis, rue du Docteur Rocheblave
type de procedure:Appel d'offres ouvert
qualifications professionnelles:CPV: 55523100 - Services de restauration scolaire, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 55521200 - Services de livraison de repas
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109368
téléphone du contact balisé:0466930612
code postal du moa balisé:30260
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Piémont Cévenol
objet du marché:Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
texte du lot:Lot 2 : Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs - Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 145 000 Euros HT. Conformément aux articles L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le présent lot no2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) relevant de l'article L.5132 4 du Code du travail : CPV: 55523100
texte du lot:Lot 1 : Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE - Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT : CPV: 55523100 90500000
Référence Marché:2026-FCS-0668
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-109368 du 10/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :30
Annonce no26-109368.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Conception, élaboration et livraison de repas et collations en liaison froide pour les EAJE et les centres de loisirs de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Description:L'alimentation des enfants joue un rôle majeur sur leur santé, leur croissance physique et leur développement intellectuel. Dans ce contexte, la restauration collective participe à leur bonne santé physique et morale, à leur éducation au goût, et à l'apprentissage de l'équilibre alimentaire. C'est pour-quoi elle revêt une grande importance pour l'acheteur public. Une prestation de haute qualité est donc attendue, notamment quant à la qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique des produits proposés, à l'approvisionnement en circuit court et au respect des aliments de saisons.
Identifiant de la procédure:c0772686-1479-41ed-862f-1ea7889ff174.
Identifiant interne:2026-FCS-0668.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
Principales caractéristiques de la procédure:Le présent marché est un marché de service passé sous la forme d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande alloti. La procédure de passation utilisée est celle de l'Appel d'Offres Ouvert Européen passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique dans le cadre d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché de service est lancé pour une période de 12 mois à compter de la date de prise d'effet du 1er bon de commande propre à chaque lot. du présent accord cadre. Le délai d'exécution pour chaque bon de commande est mentionné à l'article 5.3 du CCAP. Le présent accord cadre est reconductible tacitement 3 fois (chaque période de reconduction est de 12 mois) sans que le délai global ne puisse dépasser 4 ans. Paiement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement. Aucune négociation n'est possible dans le cadre du présent appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124 2, R.2124 2 et R.2161 2 à R.2161 5 du CCP. Les offres sont examinées en l'état. Seules des demandes de précisions non modificatives peuvent être formulées par l'acheteur. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les coordonnées pour obtenir des renseignements complémentaires sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. Les candidatures seront analysées sur la base des critères établis à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Les offres des candidats seront analysées sur la base des critères de sélection des offres établis à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55523100Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire(cpv):55521200Services de livraison de repas
2.1.2Lieu d'exécution
Ville:Gard
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
2.1.4Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires:Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation respectivement aux articles 5.1 et 8.2.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:2.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Lot 1 : Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE
Description:Conception, élaboration et livraison des repas et collations pour les EAJE. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 160 000 Euros HT.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):90500000Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire(cpv):55523100Services de restauration scolaire
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:L'ensemble du territoire intercommunal
Ville:Gard
Code postal:30260
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:0Euro
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XdFg5wgZ2o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Autorisée
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nîmes
Informations relatives aux délais de recours:Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de facon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", no 358994) : ?l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de "Stand Still" écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nîmes
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Lot 2 : Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs
Description:Conception, élaboration et livraison des repas pour les centres de loisirs. Le présent lot est sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 145 000 Euros HT. Conformément aux articles L.2113-13, L.2113-14 et R.2113-7 du Code de la commande publique, le présent lot no2 est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) relevant de l'article L.5132 4 du Code du travail.
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):55523100Services de restauration scolaire
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Informations complémentaires:Le présent lot s'exécutera sur l'ensemble du territoire intercommunal
5.1.3Durée estimée
Autre durée:Inconnu
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
5.1.6Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XdFg5wgZ2o
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:15/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Oui
Facturation en ligne:Autorisée
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Tribunal Administratif de Nîmes
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Numéro d'enregistrement:20003441100013.
Adresse postale:13 bis, rue du Docteur Rocheblave
Ville:Quissac
Code postal:30260
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0466930612.
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL):https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_XdFg5wgZ2o
Profil de l'acheteur:https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement:13000192800014.
Adresse postale:16 Avenue Feuchères
Ville:Nîmes
Code postal:30000
Subdivision pays (NUTS):Gard(FRJ12)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0466273700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:4c7c2152-bc41-40e3-82cf-67d5e1a17cdc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:10/11/2026 à 14:35.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026