Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/326921-2024/html
326921-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
326921-2024
326921-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conception de sites WWW (World Wide Web) – CONCEPTION DES SITES INTERNET DÉDIÉS AUX CAMPAGNES DE MÉCÉNAT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE
OJ S 106/2024 03/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONCEPTION DES SITES INTERNET DÉDIÉS AUX CAMPAGNES DE MÉCÉNAT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE
Description : CONCEPTION DES SITES INTERNET DÉDIÉS AUX CAMPAGNES DE MÉCÉNAT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE; Le présent marché a pour objet la conception des sites internet dédiés aux campagnes de mécénat du musée du Louvre, ainsi que la réalisation de prestations en lien avec cette conception. Il concerne, d'une part, la conception d'un site internet pour l'initiative « Tous Mécènes ! » et, d'autre part, la conception de mini-sites internet dédiés aux grandes campagnes de mécénat du musée du Louvre (les « Capital Campaigns »).
Identifiant de la procédure : 72758f83-31cd-49eb-8d4f-71bf84fe9457
Identifiant interne : 2024-001M
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique. A ce titre, il fournit une déclaration sur l'honneur lors du dépôt de sa candidature. S'il est envisagé de lui attribuer le marché, il est alors tenu d'en fournir les preuves conformément à l'article R2144-4 du Code de la Commande publique (liste des documents précisés au Règlement de consultation).
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONCEPTION DES SITES INTERNET DÉDIÉS AUX CAMPAGNES DE MÉCÉNAT DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU LOUVRE
Description : Le présent marché a pour objet la conception des sites internet dédiés aux campagnes de mécénat du musée du Louvre, ainsi que la réalisation de prestations en lien avec cette conception. Il concerne, d'une part, la conception d'un site internet pour l'initiative « Tous Mécènes ! » et, d'autre part, la conception de mini-sites internet dédiés aux grandes campagnes de mécénat du musée du Louvre (les « Capital Campaigns »).
Identifiant interne : 2024-001M
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72413000 Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : I- Précisions sur type de procédure : La présente consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 1°, R2161-1 à R2161-5, L2125-1 1° R2162-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP). II- Forme du marché :Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum et montant maximum en application des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162 14 du Code de la commande publique. Les montants s'établissent de la manière suivante : Par période d'exécution (12 mois) Montant minimum HT : 2 000 euros Montant maximum HT : 70 000 euros III- Durée : Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible trois (3) fois par décision tacite du représentant du pouvoir adjudicateur par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. En cas de non reconduction, la décision est notifiée au titulaire au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La décision de non-reconduction n'a pas à être motivée. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit du titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire reste par ailleurs engagé jusqu'à la fin d'exécution de la période en cours, quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction. IV Mode de règlement :Les prestations sont financées par imputation au budget de l'établissement. L'unité de compte du marché est l'euro. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, les frais de déplacement et d'hébergement du personnel, la garantie des prestations ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Mode de règlement du marché : mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Délai global de paiement, qui démarre à compter de la réception de la demande de paiement : 30 (trente) jours. Garanties exigées : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie. Aucune garantie ni aucun cautionnement n'est exigé. Avance : Sans objet. Les modalités financières et de règlement figurent au CCAP. V - Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : l'avis de publicité est rédigé et publié en français. VI : Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion : les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. VII : Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur la plateforme des achats de l'Etat à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2554366&orgAcronyme=f5j VIII : En application de l'article R. 2143-4 du Code de la commande publique, le candidat pourra remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (Dume) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur demandées. IX : Les candidats doivent remettre obligatoirement leur candidature et offre par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat. Les modalités de présentation des offres sont précisées dans le règlement de la consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2) ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : • Présentation d'une liste des références que le candidat juge pertinentes par rapport à l'objet du marché (trois maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Description : • Présentation d'une liste des références que le candidat juge pertinentes par rapport à l'objet du marché (trois maximum), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2).
Critère :
Type : Autre
Nom : - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat), dûment complété OU En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique, le candidat peut remettre à l'appui de sa candidature un document unique de marché européen (DUME) qui remplace l'ensemble des attestations et déclarations sur l'honneur deman
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1. VALEUR TECHNIQUE (sur 70 points) appréciée au regard des sous-critères suivants : Sous-critère 1. Pertinence et qualité ergonomique de la proposition créative pour le site internet Tous mécènes ! (35 points) Sous-critère 2. Ergonomie et exhaustivité des fonctionnalités de la solution de back-office proposée, et pertinence de la solution de statistiques et de la stratégie de référencement proposées (20 points) -Sous-critère 3. Disponibilité et réactivité du prestataire (10 point)s Sous-critère 4. Composition, compétences et complémentarité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (5 points)
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX DES PRESTATIONS analysés sur la base du montant total HT du DQE (sur 30 points)
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Etablissement Public du Musée du Louvre (EPML)
Numéro d’enregistrement : 18004623700012
Adresse postale : Direction Financière, Juridique et des Moyens Sous-Direction Juridique et de l'Achat Public Service de la Commande Publique
Ville : Paris cedex 01
Code postal : 75058
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Sarah JELDI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 140206775
Télécopieur : +33 140205728
Adresse internet : https://www.louvre.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144594400
Télécopieur : +33 144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1694bdda-4da0-4675-8983-2c3ee188d8d9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/05/2024 15:21:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 326921-2024
Numéro de publication au JO S : 106/2024
Date de publication : 03/06/2024
