France: Services de formation professionnelle
Conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, développement et maintenance
de la plateforme de formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage des
entreprises rattachées à OPCO Mobilités
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, développement et maintenance de la plateforme de
formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage des entreprises rattachées à OPCO Mobilités
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, le
développement et la maintenance de la plateforme de formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage
des entreprises rattachées à OPCO Mobilités
Identifiant de la procédure: 41819ba4-2b8f-40b0-88e7-4ef4d4370c60
Identifiant interne: 2026-055
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Conditions de remise des offres : les modalités de dépôt des offres sont précisées
dans le Rc. La consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site https://
www.marches-publics.info/. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sont demandés au titre des articles
R2191-32 à 42 du Code de la commande publique. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent : les sommes dues sont payées conformément aux dispositions de
l'article L2192-10 du code de la commande publique (Ccp). Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours.
A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus. Forme juridique que devra revêtir
le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint le mandataire est
solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à
l'égard du pouvoir adjudicateur. Critères d'attribution (cf. art. Vii.4 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, développement et maintenance de la plateforme de
formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage des entreprises rattachées à OPCO Mobilités
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la conception d'une formation en e-learning dédiée au tutorat, le
développement et la maintenance de la plateforme de formation à destination des tuteurs et maîtres d'apprentissage
des entreprises rattachées à OPCO Mobilités
Identifiant interne: S-PA-1847737
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est conclu pour une durée ferme de douze mois (12)
mois qui court à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an. Sa durée
globale est de quatre (4) ans. La reconduction se fera de manière tacite. En cas de non-reconduction, le pouvoir
adjudicateur transmet sa décision au titulaire par courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant
la fin de la validité du marché. La décision de non-reconduction n'est assortie d'aucune indemnité. Dans l'hypothèse
où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le
Titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 475711-2026
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est appréciée au regard du contenu du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié au regard du montant indiqué au Dqe basé sur le Bordereau des Prix
Unitaires (Bpu) selon la formule suivante : Note Prix = (montant Ht du Dqe le moins disant)/montant Ht du Dqe
étudié x 30
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847737
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1847737
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/08/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/08/2026 13:00 +02:00
Lieu: Boulogne-Billancourt
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPCO
MOBILITES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OPCO MOBILITES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: B81505F4-9DA9-2ECD-E24EC00AF05EB96E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: 90609
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: SCHIRM Denis
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Adresse internet: http://www.opcomobilites.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: B8150621-D0F6-EEA4-AF84F0063E1138BD
Adresse postale: 65 Quai Georges Gorse
Ville: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: B815063F-ED39-4605-48CBFF7749BD9DCE
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: OPCO MOBILITES
Numéro d'enregistrement: B8150652-0FB3-329A-E461578D501AB454
Adresse postale: 65 quai de George Gorse
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact:
[email protected]
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153913434
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9748665e-2de1-485d-9d98-4bef107a2d87 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 09/07/2026 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français