France: Services de formation
La présente consultation concerne le recrutement de prestataires en binôme sur les parties
ingénierie pédagogique d'une part et financière d'autre part pour : - La conception de la
formation - L'animation des sessions de la formation - L'actualisation de la formation
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ADEME
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: La présente consultation concerne le recrutement de prestataires en binôme sur les parties ingénierie
pédagogique d'une part et financière d'autre part pour : - La conception de la formation - L'animation des sessions de
la formation - L'actualisation de la formation
Description: La présente consultation concerne le recrutement de prestataires en binôme sur les parties ingénierie
pédagogique d'une part et financière d'autre part pour : - La conception de la formation - L'animation des sessions de
la formation - L'actualisation de la formation
Identifiant de la procédure: 371d95ec-1e74-4d28-ae22-cf09b24b552c
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure: Adaptée ouverte, en application des articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à R.
2123-7 du Code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site
internet.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Conception, Animation et Actualisation pour la formation « Analyse rentabilité projet »
Description: La consultation a pour objet : La présente consultation concerne le recrutement de prestataires en
binôme sur les parties ingénierie pédagogique d'une part et financière d'autre part pour : - La conception de la
formation - L'animation des sessions de la formation - L'actualisation de la formation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80500000 Services de formation
5.1.3 Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, et avec un maximum
de 93000Euros TTC. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification définie à l'article « Validité »
du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois 1 an, soit une durée
totale de 36 mois. Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691118&orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2691118&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ADEME - Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1
et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis
d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de
la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du
contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: ADEME - Tribunal administratif de
Nantes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ADEME
Numéro d'enregistrement: 3852903900454
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Ville: Angers cedex 01
Code postal: 49004
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 02 85 29 87 39
Adresse internet: https://www.ademe.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 255101002
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 41a56f95-9caf-4d40-ab24-3bc356882255 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 27/01/2025 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
