Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
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30/05/2023 S102
France-Chelles: Services d'assurances accidents et maladie
2023/S 102-322192
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: MC HABITAT
Numéro national d'identification: 30828602000059
Adresse postale: ADRESSE DU SIEGE : 2 rue Wladislaw Pusz - 77500 CHELLES, ADRESSE POSTALE : BP 165 - 93331 NEUILLY SUR MARNE CEDEX
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 164724050
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.mc-habitat.fr
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://www.marches-publics.info
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Complementaire Sante
Numéro de référence: 2023/07/Ao
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Les spécifications techniques sont précisées au Cctp
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4) Description des prestations:
Les spécifications techniques sont précisées au Cctp
II.2.5) Critères dattribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA: 560 000.00 EUR
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Cf article 2 de l'Acte d'engagement
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Cf article 6 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf article 6 du règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cf article 6 du règlement de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Attestation Orias.
pour les compagnies d'assurance : l' agrément délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp) pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation pour les intermédiaires d'assurance : l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 29/06/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 29/06/2023
Heure locale: 12:01
Lieu:
Chelles
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL :
https://www.marches-publics.info
La signature des documents est obligatoire au moment du dépôt des plis.
Le DCE comprend un règlement de la consultation.
Les demandes de renseignements devront être effectuées depuis la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL :
www.marches-publics.info en cliquant sur "correspondre avec l'acheteur".
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de MEAUX
Adresse postale: 44 avenue du Président Salvador Allende
Ville: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France
Téléphone: +33 160097500
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-judiciaire-de-meaux
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Cf. le tribunal judiciaire à l'adresse ci-dessus
VI.5) Date denvoi du présent avis:
25/05/2023