Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 75, 83
Annonce n° 24-101839
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports Envibus
Description : L'objet du présent marché concerne un contrat de complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports Envibus
Identifiant de la procédure : 59ffd8e1-e097-431e-a90e-f3109565336e
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Complémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports Envibus
Description : L'objet du présent marché concerne un contrat de omplémentaire santé du personnel de droit privé de la Régie de l'Eau Potable, de la Régie de l'Assainissement, et de la Régie des transports Envibus
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le périmètre de l'accord-cadre comprend le régime à adhésion obligatoire du personnel, conformément aux articles L.911-1 et suivants du Code des assurances, ainsi qu'un régime de surcomplémentaire à adhésion facultative. Par ailleurs, ces régimes comprennent l'adhésion facultative des ayants-droits du personnel. Accord cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 50 000 Euros HT Durée de l'accord cadre : 1 an à compter du 01/01/2025 renouvelable trois fois par période d'un an
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : -Formulaire DC1 ou équivalent : lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants ; -Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Références de service ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions sont précisées dans le DCE
Montage financier : Les éléments sont indiqués au DCE
Informations relatives aux délais de recours : Les informations sont contenues dans le DCE
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération Sophia Antipolis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement : 24060058500014
Adresse postale : Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Ville : Sophia antipolis cedex
Code postal : 06901
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489877062
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Ville : Nice cedex
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 257883ed-171f-4710-bca0-9541e93a7ca5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 15:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
