Identification de l'organisme qui passe le marché : SEMEPA - 4 Rue Lapierre BP 60170 13606 Aix en provence cedex 1.
Objet du marché : Commune de Aix-en-Provence- ZAC du Parc de la Duranne
Installation et remise en état de ganivelles
Durée du marché : Le marché sera établi pour une durée d'un an, éventuellement renouvelable par reconduction expresse pour une durée d' un an, sans excéder quatre ans, soit : trois reconductions.
Procédure de passation : La consultation est organisée selon une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les bons sont émis au fur et à mesure des besoins sans remise en concurrence ni négociation de leurs prix.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000,00 euros HT sur 4 ans.
Modalités d'attribution : Lot unique : Marché non alloti car il s'agit uniquement d'installation et remise en état de ganivelles.
Les variantes techniques ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 180 jours.
Critères de sélection : Les offres régulières, acceptables et appropriées sont classées selon les critères suivants :
- Prix des prestations apprécié à partir du montant total HT du DQE, noté sur 80 points
- Valeur technique de l'offre, notée sur 20 points
Date limite : Date limite de réception des offres : 2026-12-11T12:00:00
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite sur le site www.achatpublic.com.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, sous réserve que la demande écrite soit parvenue au pouvoir adjudicateur 8 jours au plus tard avant la date de remise des offres. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_6J2_-EjRuQ
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 09 novembre 2026
