France: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Commercialisation Nanterre Lot GE1
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SEQENS ACCESSION
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Commercialisation Nanterre Lot GE1
Description: Commercialisation de 7 logements en BRS
Identifiant de la procédure: 1c3e94c4-bb70-468c-ab9d-f316acb4e15b
Identifiant interne: 2026-Nanterre-COM-SEA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Autres critères du règlement de consultation
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Mandat commercialisation
Description: Commercialisation de 7 logements BRS
Identifiant interne: Mandat commercialisation
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70123100 Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/02/2026
Date de fin de durée: 17/03/2026
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: CF Dossier AO
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marchesonline.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://seqens-accession.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SEQENS ACCESSION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SEQENS
ACCESSION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SEQENS ACCESSION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SEQENS ACCESSION
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SEQENS ACCESSION
Numéro d'enregistrement: 58205456500046
Adresse postale: 14-16 BE ISSY 14 BD GARIBALDI 14 BD GARIBALDI
Ville: ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: MME Alda BIAGUE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33175503187
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 70ad5675-dc24-4369-92c9-1a1e6684fcd0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2026 19:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
