745020-2025.
745020-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers - Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l'Esterel et Terra Gaïa - Département 83.
OJ S 216/2025 10/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l'Esterel et Terra Gaïa - Département 83.
Description: Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l'Esterel et Terra Gaïa - Département 83.
Identifiant de la procédure: 8df01dbb-cc95-4c28-801c-5f091861ca51.
Identifiant interne: 2025_SRV_RELANCE_COMM DE LOGEMENTS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le marché prévoit une clause de prestations similaires pour les prestations de commercialisation pour les résidences objet du présent marché, dans la limite de 7 lots. Pour la prestation de commercialisation, le montant du contrat, éventuelles périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder le montant résultant de la vente de l'ensemble des prestations du marché. Pour les prestations de communication et publicité, le montant maximum ne pourra pas excéder 150 000,00 Euros HT pour l'ensemble des titulaires réparti à la discrétion du pouvoir adjudicateur.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l'Esterel et Terra Gaïa - Département 83.
Description: Commercialisation de 39 logements - Résidences Balcons de l'Esterel et Terra Gaïa - Département 83.
Identifiant interne: 2025_SRV_RELANCE_COMM DE LOGEMENTS (83)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le marché prévoit une clause de prestations similaires pour les prestations de commercialisation pour les résidences objet du présent marché, dans la limite de 7 lots. Pour la prestation de commercialisation, le montant du contrat, éventuelles périodes de reconductions comprises, ne pourra pas excéder le montant résultant de la vente de l'ensemble des prestations du marché. Pour les prestations de communication et publicité, le montant maximum ne pourra pas excéder 150 000,00 Euros HT pour l'ensemble des titulaires réparti à la discrétion du pouvoir adjudicateur.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nKtdK7pFJx
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_nKtdK7pFJx
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles 2 à 4 et 9 à 10 de l'ordonnance no 2009-515 relative aux procédures de recours applicables aux contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile) Un référé contractuel après la signature des marches, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution (articles 11 à 21 de l'ordonnance no2009-515 relative aux procédures de recours applicables contrats privés relevant de la commande publique et article 1441-1 du Code de procédure civile).
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS
Numéro d'enregistrement: 61950079600021.
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 09 88 82 10 01.
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d'enregistrement: 17130111200776.
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13006.
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 7e6bca85-80d8-4980-bd72-9f9aa169a421 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2025 17:50:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 745020-2025.
Numéro de publication au JO S: 216/2025.
Date de publication: 10/11/2025
