Avis de marché
Département(s) de publication : 08
Annonce n° 24-108391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Ardennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22080004900011
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES cedex
Code postal : 08011
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=33215
Identifiant interne de la consultation : 2024-311-DPI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, le titulaire doit fournir des documents datant de moins de 6 mois attestant du paiement des impôts et taxes dus au Trésor public :
- une attestation fiscale ou de régularité fiscale (arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics).
Lors de l'attribution et avant la notification du contrat, puis tous les 6 mois, le titulaire fournit les documents attestant qu'il est à jour de ses obligations sociales (paiement des cotisations et contributions sociales) auprès de l'URSSAF et de sa régularité en matière de lutte contre le travail dissimulé en fournissant :
- une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L. 243-15 du Code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions datant de moins de six mois dont elle s'assure de l'authenticité auprès de l'organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (attestation de vigilance).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collège Le LAC : Remplacement des menuiseries extérieures - bâtiment externat façade sud (2ème relance)-.
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les travaux portent sur le remplacement des anciennes menuiseries PVC par des ensembles menuisés en PVC avec ou sans volets (monoblocs) de la façade sud du bâtiment externat du collège le LAC à SEDAN.
Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 02 juillet 2024, une consultation sous la forme de marché subséquent intitulé : « AC-TX-LOT 3-ZONE 2- 2024-230-DPI : Remplacement des menuiseries extérieures - bâtiment externat façade Sud du collège Le LAC à Sedan » avec une date limite de remise des offres fixée au 22 juillet 2024 à 16 H 00.
Aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Au vu de cette infructuosité, Il a donc été décidé de relancer ce lot sur la base d'un cahier des charges identique.
Le Conseil départemental des Ardennes a publié le 06 août 2024, une consultation sous la forme de marché subséquent intitulé : « AC-TX-LOT 3-ZONE 2- 2024-283-DPI : Relance Remplacement des menuiseries extérieures - bâtiment externat façade Sud du collège Le LAC à Sedan » avec une date limite de remise des offres fixée au 12 septembre 2024 à 16 H 00.
Aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Au vu de cette infructuosité, Il a donc été décidé de relancer ce lot sur la base d'un cahier des charges identique en marché à procédure adaptée afin de permettre une concurrence plus large.-.
Lieu principal d'exécution du marché : COLLEGE LE LAC
BOULEVARD DELATTRE DE TASSIGNY
08200 SEDAN
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Offre dématérialisée sur la plateforme
www.xmarches.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Dossier remis gratuitement
Par téléchargement, sur
https://www.xmarches.fr
VOIES ET DELAIS DE RECOURS :
Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :
- Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (CJA), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.
- Référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :
o 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
o 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
- Recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2024
