Collège du Porzou à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 56, 22, 35
Annonce n° 25-25473


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département du Finistère
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collège du Porzou à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
Description : La consultation est scindée en 4 lots : Lot 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)
Identifiant de la procédure : f339dc71-207c-4a9d-ad1d-a4bbec0a94ee
Identifiant interne : 25DBSGPORZOUMODULAIRES
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est scindée en 4 lots : Les lots 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers, Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine, et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité, sont des marchés de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine, est un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège du Porzou 1 cours Charlemagne
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Seul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 son passés selon une procédure adaptée. La participation à la consultation pour l'attribution des lots 2 et 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers
Description : Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège du Porzou 1 cours Charlemagne
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200636&orgAcronyme=a3j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de bâtiments modulaires de cuisine
Description : Location de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. La durée initiale de location d'une durée de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être recouru à une prolongation de cette location par simple émission de bons de commande dans la limite de 10 mois complémentaires maximum.
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège du Porzou 1 cours Charlemagne
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 2 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200636&orgAcronyme=a3j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture et installation d'équipements de cuisine
Description : Fourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421151 Installation de cuisines équipées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège du Porzou 1 cours Charlemagne
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200636&orgAcronyme=a3j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Alimentation provisoire - Plomberie et électricité
Description : Alimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 58 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Collège du Porzou 1 cours Charlemagne
Ville : Concarneau
Code postal : 29900
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 58 Semaine

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Cf. Règlement de Consultation (RC)

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=200636&orgAcronyme=a3j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département du Finistère
Numéro d'enregistrement : 22290001100016
Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville : Quimper cedex
Code postal : 29196
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298762509
Profil de l'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173500059
Adresse postale : 3, contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d1551396-92d3-4565-a55d-0da233d22152 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 18:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025