Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-127595
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1034191.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les critères de sélection sont mentionnés dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés au règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collège Anatole FRANCE - Maitrise d'oeuvre pour la création d'une cuisine centrale
Code CPV principal - Descripteur principal : 71000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. La mission confiée au Maître d'oeuvre, est une mission de base en bâtiment réutilisation ou réhabilitation, plus les missions complémentaires en SSI et OPC. Il est précisé que le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte. Il devra être obligatoirement accompagné d'un bureau d'étude spécialisé en cuisine collective. La mission OPC ne pourra pas être exercée par le mandataire. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 2 ans. La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 10 mois.
Lieu principal d'exécution du marché : Collège Anatole France - 7 allée Marcel Proust 87000 LIMOGES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les ressources propres du département. Le délai global de Paiement est fixé à 30 jours.
Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud 87000 LIMOGES. Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat. Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025
