Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-83268
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAF du Var
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 78316919600020
Ville : Toulon cedex
Code postal : 83056
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : ACPA 24-03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle Marchés CAF du Var
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
-Une lettre de candidature (DUME ou DC1) comprenant l'identification du candidat, l'objet de l'accord-cadre.
Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
-Une déclaration sur l'honneur (DUME ou DC1) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature).
-Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Document à remettre au titre de la candidature :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité par l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 ou DUME). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Documents à remettre au titre de la candidature :
-Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que la durée d'intervention. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par la fourniture d'un contact (téléphone + mail) permettant de vérifier l'exactitude des informations fournies.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les qualifications de chaque salarié
-Une liste des moyens techniques utilisés
Les candidats veilleront à démontrer à la Caisse d'Allocations Familiales du Var, qu'ils possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter les prestations demandées en assurant un niveau de qualité approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir Adjudicateur : CAF du Var
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, tri et recyclage des déchets des sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Var
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de collecte, d'enlèvement, d'acheminement et de traitement des déchets produits sur les 2 sites de la Caisse d'Allocations Familiales du Var aux adresses ci-dessous :
Le Loubière : 75 chemin de La Loubière 83000 Toulon
Centre de Draguignan : 278 route de Montferrat 83300 Draguignan
Lieu principal d'exécution du marché : Var (83)
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 141000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulon et Draguignan -
Description du lot : Lot 2 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets «D3E»
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulon -
Description du lot : Lot 3 Collecte, transport, traitement, valorisation ou recyclage des biodéchets (déchets alimentaires)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 25000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulon et Draguignan -
Description du lot : Lot 4 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulon -
Description du lot : Lot 5 Collecte, transport et valorisation ou recyclage des mégots
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16000 euros
Lieu d'exécution du lot : Toulon et Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée, en application de l'article R2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 applicable aux organismes privés de Sécurité Sociale par l'arrêté du 19 juillet 2018 portant Réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans marché subséquent, sans minimum et avec maximum exprimé en euros en application des articles R2162-1 et suivants, R2162-13 et R.2162-14 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 :
Lot n°1 : Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne : montant maximum : 60 000 euro(s) HT
Lot n°2 : Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets « D3E » : montant maximum : 25 000 euro(s) HT
Lot n°3 : Collecte, transport, traitement, valorisation ou recyclage des biodéchets (déchets alimentaires) : montant maximum : 25 000 euro(s) HT
Lot n°4 : Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles : montant maximum : 15 000 euro(s) HT
Lot n°5 : Collecte, transport et valorisation ou recyclage des mégots : montant maximum : 16 000 euro(s) HT
Des Prestations Supplémentaires Eventuelles obligatoires sont à prévoir.
Les PSE obligatoires concernent uniquement le lot 1 :
-Option n° 1 Location de corbeilles de tri
Les candidats peuvent répondre à un seul lot, à plusieurs lots ou à tous les lots.
Durée : Le présent accord-cadre est conclu à partir du 01/12/2024 ou à compter de la date indiquée dans la notification d'attribution si celle-ci est postérieure, pour une durée de 24 mois fermes.
Le mode de règlement des prestations choisi par la Caisse d'Allocations Familiales du Var est le virement.
En vertu de l'article R.2192-10 du décret du 3 décembre 2018, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la Caisse d'Allocations Familiales du Var ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait, constaté par la Caisse d'Allocations Familiales du Var.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des plis. Seul le dépôt
des offres par voie électronique est régulier. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en
langue française et exprimées en euros.
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://meoss.achatpublic.com/
L'accord-cadre est financé par des fonds propres, sur le budget de fonctionnement de la CAF du Var. En application de l'article R. 2185-1 du Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 la CAF du Var se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure.
Critères de sélection des offres :
Lot n°1 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets issus du tri mis en place en interne
Critère 1 Prix 55 points analysé à partir de la DPGF et du BPU :
Prix forfaitaire annuel total en euro(s) HT des prestations régulières (DPGF) 50 points
Prix unitaire en euro(s) HT de la prestation à la demande (BPU) 5 points
Critère 2 Valeur technique 45 points analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Méthodologie et qualité de l'organisation 24 points
Sous-critère 2 Performance de l'outil de suivi dématérialisé 15 points
Sous-critère 3 Performance RSE de l'offre en lien avec l'accord-cadre 6 points
Lot n°2 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des déchets « D3E »
Critère 1 Prix analysé à partir du BPU : Prix unitaire en euro(s) HT de la prestation à la demande (BPU) 70 points
Critère 2 Valeur technique 30 points analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Méthodologie et qualité de l'organisation 15 points
Sous-critère 2 Performance de l'outil de suivi dématérialisé 9 points
Sous-critère 3 Performance RSE de l'offre en lien avec l'accord-cadre 6 points
Lot n°3 Collecte, transport, traitement, valorisation ou recyclage des biodéchets (déchets alimentaires)
Critère 1 Prix 60 points analysé à partir de la DPGF et du BPU
Prix forfaitaire annuel total en euro(s) HT pour les prestations régulières (DPGF) 45 points
Prix unitaire variable pour la valorisation des déchets alimentaires (BPU) 10 points
Prix unitaire en euro(s) HT de la prestation à la demande (BPU) 5 points
Critère 2 Valeur technique 40 points analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Méthodologie et qualité de l'organisation 24 points
Sous-critère 2 Performance de l'outil de suivi dématérialisé 10 points
Sous-critère 3 Performance RSE de l'offre en lien avec l'accord-cadre 6 points
Lot n°4 Collecte, transport, traitement, valorisation ou destruction des papiers comportant des données confidentielles
Critère 1 Prix analysé à partir du BPU : Prix unitaire en euro(s) HT mètre linéaire d'archives (BPU) 70 points
Critère 2 Valeur technique 30 points analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Méthodologie et qualité de l'organisation 15 points
Sous-critère 2 Performance de l'outil de suivi dématérialisé 9 points
Sous-critère 3 Performance RSE de l'offre en lien avec l'accord-cadre 6 points
Lot n°5 Collecte, transport et valorisation ou recyclage des mégots
Critère 1 Prix analysé à partir de la DPGF : Prix forfaitaire annuel total en euro(s) HT pour les prestations régulières (DPGF) 65 points
Critère 2 Valeur technique 35 points analysé à partir du Cadre de Réponse Technique du candidat composé des sous-critères suivants :
Sous-critère 1 Méthodologie et qualité de l'organisation 20 points
Sous-critère 2 Performance de l'outil de suivi dématérialisé 9 points
Sous-critère 3 Performance RSE de l'offre en lien avec l'accord-cadre 6 points
Procédures de recours : Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Judiciaire, 6 rue Joseph Autran - 13006 Marseille, Tél : 0491543769
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Si le candidat estime que la Caisse d'Allocations Familiales du Var a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature de l'accord-cadre
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion de l'accord-cadre
Auprès du Tribunal spécialisé suivant :
Greffe du Tribunal Judiciaire
6, rue Joseph Autran
13006 Marseille
Téléphone : 04 91 54 37 69
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CAF du Var, adresse internet :
https://meoss.achatpublic.com/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2024
