Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Nazaire Agglomération - la Carene
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24440064400013
Ville : Saint-Nazaire
Code Postal : 44605
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1632149
Identifiant interne de la consultation : 202503040915
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Profil acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Dc1 ou E-Dume Formulaire Dc2 : Dc2 ou E-Dume Inscription à un registre de commerce Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Autorisations réglementaires (agrément) concernant le transport de déchets ménagers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires moyen annuel Effectif moyen annuel Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Outils, usines ou équipements techniques Références sur des services spécifiés : Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Saint-Nazaire Agglomération - la CARENE
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 35%
Prise en compte de la notion de développement durable : 5%
Prix des prestations : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte, transport et traitement des déchets non valorisables et encombrants de toute nature pour les stationnements estivaux des gens du voyage sur le territoire de Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 30 000.00 euro(s) HT et un montant maximum de 180 000.00 euro(s) HT sur la durée du marché
Mots descripteurs : Ordures ménagères (prestations) , Déchetterie (exploitation) ,
Lieu principal d'exécution du marché : 4 avenue Commandant l'Herminier 44600 - SAINT NAZAIRE
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 115000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :
https://www.saintnazaireagglo.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics
Date d'envoi du présent avis : 14/04/2025
