Avis de marché
Département(s) de publication :49
Annonce n° 26-82381
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
Description : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
Identifiant de la procédure : 29589bf8-36be-4447-b236-bb3807c8a424
Identifiant interne : DAG2026-205AOCHIMITOXIQUE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : visite obligatoire pour le lot 1, pour certains établissements : veuillez consulter le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du territoire de Maine-et-Loire.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
Description : Déchets chimiques et toxiques comprenant les effluents de laboratoire et déchets de provenances diverses en quantité dispersée
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent sur tout le territoire du Maine-et-Loire.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 692,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056889?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056889?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, l'Acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU D'ANGERS
Organisation qui traite les offres : CHU D'ANGERS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte, transport et traitement des déchets chimiques et toxiques (incluant la mise à disposition de contenants) des établissements du GHT 49 et de ses partenaires
Description : Huiles et combustibles liquides usagés
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue Larrey
Ville : Angers
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations s'effectuent sur tout le territoire du Maine-et-Loire.
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Date de fin de durée : 31/10/2030
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2030
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056889?orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3056889?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : A l'issue de l'attribution du marché public, si le groupement retenu n'est pas solidaire, l'Acheteur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et- Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CHU D'ANGERS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CHU D'ANGERS
Organisation qui traite les offres : CHU D'ANGERS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHU D'ANGERS
Numéro d'enregistrement : 26490003600015
Département : 49
Adresse postale : 4 RUE LARREY
Ville : ANGERS
Code postal : 49100
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33241353321
Adresse internet :
https://www.chu-angers.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1744005100010
Département : 44
Adresse postale : 6 Allée Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33240994600
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84db486f-2161-4177-bc95-bbc057d9e831 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/08/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/08/2026
