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Collecte, transport et élimination ou valorisation des déchets

AVIS DE MARCHE

Client : GHT du Territoire d'Eure-et-Loir

Avis N° : AO-2110-1008

  • 28 - GHT 28
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : MOL

GHT_EURE_ET_LOIRE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir, à l'attention de Best Pierre, 34, rue du docteur Maunoury, F - 28018 Chartres, Tél : +33 237303020, courriel : [email protected], Fax : +33 237303117
Code NUTS : FRB02
Code d'identification national : 26280004800015
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-chartres.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir, Cellule Départementale des Marchés, F - 28018 Chartres, Tél : +33 237303020, courriel : [email protected], Fax : +33 237303117, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/, adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/, code NUTS : FRB02
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://agysoft.marches-publics.info/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre : Autre
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Collecte, transport et élimination ou valorisation des déchets pour les Ch de Chartres, Nogent le Rotrou et La Loupe
Numéro de référence : Ao 2021.010
II.1.2) Code CPV principal : 90524400
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximum de lots : 12.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Encombrant (Dib), Papiers/Cartons et Déchets Verts (Deee ponctuel) Ch Chartres
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Encombrant (Dib), Papiers/Cartons et Déchets Verts (Deee ponctuel) Ch Chartres
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) Ch Chartres
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) Ch Chartres
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Palettes Ch Chartres
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Palettes Ch Chartres
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Collecte, d?enlèvement et de traitement des déchets Daom et déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) Ch Nogent le Rotrou
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Collecte, d?enlèvement et de traitement des déchets Daom et déchets sélectifs (emballages, bouteilles plastiques) Ch Nogent le Rotrou
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Encombrant (Dib), Papiers/Cartons, Pegs, Déchets Verts et Deee ponctuel Ch Nogent le Rotrou
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Encombrant (Dib), Papiers/Cartons, Pegs, Déchets Verts et Deee ponctuel Ch Nogent le Rotrou
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Palettes Ch Nogent le Rotrou
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Palettes Ch Nogent le Rotrou
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Papiers/Cartons Ch La Loupe
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Papiers/Cartons Ch La Loupe
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Archives Médicales et Administratives (papier, carton, radiographies (Numérique et Argentique)
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Archives Médicales et Administratives (papier, carton, radiographies (Numérique et Argentique)
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et de traitement (destruction ou valorisation) des articles textiles
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et de traitement (destruction ou valorisation) des articles textiles
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et valorisation des métaux ferreux
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et valorisation des métaux ferreux
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et valorisation des verres Ch Nogent le Rotrou
Lot n° : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et valorisation des verres Ch Nogent le Rotrou
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Enlèvement et valorisation des accumulateurs Ch Nogent le Rotrou
Lot n° : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90524400
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement et valorisation des accumulateurs Ch Nogent le Rotrou
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 45
- Démarche qualité et politique en matière d'environnement / Pondération : 10
Prix - Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Concernant le Ch de Nogent le Rotrou, pour le lot 5, la prestation papiers/cartons débutera le 01/05/2021 et pour les déchets verts le 01/03/2022
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
Formulaire Dc 1 - Lettre de candidature
Formulaire Dc 2 - Déclaration du candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/03/2021 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 22 mars 2021 à 14 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, F - 45057 Orléans, Tél : +33 238775900, courriel : [email protected], Fax : +33 238538516
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 février 2021

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