Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 26-7814
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte / transport / élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d'emballages DASRI.
Description : L'accord cadre comprend les prestations suivantes sur le site du CNRS de GIf sur Yvette du site de Palaiseau pour le C2N : - La mise à disposition d'emballages pour les DASRI (achat d'emballages neufs et location) - La création de BSD sur trackdéchet - La pesée systématique de chaque conditionnement - Une pesée embarquée dans le camion de collecte - La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini - Le transport des DASRI - Le traitement et l'élimination des DASRI
Identifiant de la procédure : f974cef3-3753-48b3-b53d-2780ff991349
Identifiant interne : 26001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de service sous la forme d'un accord cadre mixte mono-attributaire, conformément aux articles R2162-1 à R2162-7 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, soit par l'émission de bons de commande se rapportant aux lignes du BPU ; soit par la conclusion de marchés subséquents hors BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les critères d'évaluation des offres sont : TECHNIQUE 54% PRIX 40% ENVIRONNEMENTAL 6% Le détail des sous critères et pondération sont indiqués à l'article 12.2 du règlement de la consultation (RC). Les variantes ne sont pas autorisées. Une habilitation de sécurité est requise : Les conditions d'accès aux sites classés en Zones à Régime Restrictif (ZRR) au sens des articles R.413-1 et suivants du code pénal, du décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011, du décret n°2024-430 du 14 mai 2024 (à compter du 1er janvier 2025) et de l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation (PPST), font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre, les candidats sont informés que le Titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisations préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner des informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines informations dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux « informations sensibles » au sens de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'Etat (PSSI-E) issue de la circulaire du Premier ministre du 17 juillet 2014 n°5725/SG relative à la PSSI-E, de la circulaire interministérielle de mise en uvre du dispositif de PPST en date du 7 novembre 2012 et ainsi que des textes encadrant la PPST ». L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//
www.marchespublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. La copie de sauvegarde est adressée par voie postale : CNRS Délégation Ile de France Gif sur Yvette/ Pôle Achats Avenue de la Terrasse 91198 GIF SUR YVETTE CEDEX, (indiquer l'objet de la consultation + AOO). Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.21614 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. Pas de visite de site.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte / transport / élimination des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d'emballages DASRI.
Description : L'accord cadre comprend les prestations suivantes : - La mise à disposition d'emballages pour les DASRI (achat d'emballages neufs et location) - La création de BSD sur trackdéchet - La pesée systématique de chaque conditionnement - Une pesée embarquée dans le camion de collecte - La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini - Le transport des DASRI - Le traitement et l'élimination des DASRI
Identifiant interne : 26001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524300 Services d'enlèvement de déchets biologiques
Options :
Description des options : Pas de reconduction.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 09:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA, recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 5211 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre National de la Recherce Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement : 18008901300635
Adresse postale : avenue de la Terrasse
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91190
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0169823326
Adresse internet :
https://www.cnrs.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de sain cloud
Ville : Versailles cédex
Code postal : 78 011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet :
https://www.ta-versailles.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7261b432-41d8-4fdb-9123-93c64d8474c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/01/2026 à 14:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/01/2026
