Collecte récurrente des déchets au pied des points d'apport volontaire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-108550
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Il s'agit d'un marché à prix unitaires conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois pour 1 an (2 ans maximum).
Le début de la prestation est le 01/01/2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
20250020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/
Code NUTS : FRJ23
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval :
https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
La transmission des plis par voie électronique est obligatoire.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français.
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025