Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés.

Avis de marché
Département(s) de publication :01
Annonce n° 26-65947


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Identifiant de la procédure : af9ae7d3-2ed6-4d09-a9d7-3ca82113d31c
Identifiant interne : PPP2BT-8/6010/M202605
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : * Le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché. * Visite facultative : voir l'article 3.4 du RC (suivi de collecte ou visite de terrain possible). * Estimation : soit environ 7 300 000 € HT pour les prestations de base (DPGF et DQE) sur la durée maximale de 5 ans et environ 1 800 000 € HT pour les éventuels cas de clauses de réexamen et/ou marché de prestations similaires.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et transport des déchets ménagers et assimilés
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de collecte et de transport des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de la Dombes (CCD). Les prestations comprennent : - Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles (OMR) - Collecte sélective multimatériaux (CS) en porte-à-porte des déchets recyclables (emballages et papiers) - Collecte des papiers en déchèteries
Identifiant interne : M202604_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la CCD (36 communes)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/06/2027
Date de fin de durée : 31/05/2032

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte deux reconductions.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.ain.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes de la Dombes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes de la Dombes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes de la Dombes
Numéro d'enregistrement : 20006919300015
Adresse postale : 100 Avenue Foch
Ville : CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Code postal : 01400
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Isabelle DUBOIS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 428361212
Adresse internet : https://www.ccdombes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 130 010 036 01385
Adresse postale : 3 Rue de la Charité
Ville : LYON Cedex 02
Code postal : 69268
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 472569683
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 487635000
Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1b709865-ae31-4ad4-aa93-4124251b7728 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2026