5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône
Description
:
La présente consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la communauté de communes. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
50 Chemin de la Glaine
Ville
:
BAGE LE CHATEL
Code postal
:
01380
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ensemble du territoire de la communauté (20 communes)
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
4
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
3 ans en durée initiale puis 1 reconduction de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description
:
Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Valeur économique (60 points)
Description
:
Ce critère sera analysé sur la base du montant estimatif mentionné par les candidats dans la partie DQE du Formulaire de dépôt d'une offre (60 points)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique (30 points)
Description
:
- Organisation technique de la collecte - Organisation des moyens humains - Organisation des moyens matériels - Organisation déployée pour la gestion de la qualité, de l'hygiène et de la sécurité
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale (10 points)
Description
:
- Performance environnementale des véhicules, mesures de réduction des nuisances, plan d'amélioration continue...
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.lavoixdelain.fr/marches-public/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
