Avis de marché - Avis n° 26-92163 du 23/09/2026
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
26-92163
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivite Territoriale De Guyane
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005267800014
Ville : CAYENNE
Code postal : 97307
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 973
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Département commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 594300600
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité Territoriale de Guyane
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement des déchets spécifiques des services de la collectivité
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRY3 - Guyane
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 186000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Collecte et traitement de déchets de l'automobile . Collecte et traitement de déchets de l'automobile : filtre à huile ,liquide de freins, liquide de refroidissement, batteries usagées, autres
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Services de la Collectivité Territoriale de Guyane
-
Description du lot : 02 : Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux. Collecte et traitement des métaux ferreux et non ferreux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Services de la Collectivité Territoriale de Guyane
-
Description du lot : 03 : Collecte et traitement de déchets dangereux diffus . Collecte et traitement de déchets dangereux diffus : peintures, vernis colles, produits chimiques , solvants halogénés et non halogénés, emballages, contenants et chiffons souillés, bains photographiques, produits de piscine
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Services de la Collectivité Territoriale de Guyane
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Description du lot : 04 : Collecte et traitement de rejets aqueux pollués. Collecte et traitement de rejets aqueux pollués
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Services de la Collectivité Territoriale de Guyane
-
Description du lot : 05 : Location de contenants de pré-collecte. Location de contenants de pré-collecte
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44613800
Lieu d'exécution du lot : Services de la Collectivité Territoriale de Guyane
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
