Avis de marché
Département(s) de publication :48
Annonce n° 25-114838
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDEE de la Lozère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Collecte et traitement des Déchets Dangereux récupérés en déchèteries 2026-2029
Description : Collecte et traitement des Déchets Dangereux récupérés en déchèteries 2026-2029
Identifiant de la procédure : d0c936f1-ea8c-4af6-905c-13b68b29e660
Identifiant interne : ENV2507-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Cf. documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et traitement de Déchets Dangereux, hors huiles de vidange
Description : Collecte et traitement de Déchets Dangereux, hors huiles de vidange
Identifiant interne : ENV2507
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel
Ville : BADAROUX
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 640,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Collecte et traitement des huiles de vidange
Description : Collecte et traitement des huiles de vidange
Identifiant interne : ENV2508
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Quantité : 400 tonne
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Départemental de traitement des déchets de Rédoundel RD806
Ville : BADAROUX
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://sdee48.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_194_1123726.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. documents de la consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDEE de la Lozère
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDEE de la Lozère
Numéro d'enregistrement : 25480002200017
Adresse postale : 12 bd Henri Bourrillon
Ville : MENDE
Code postal : 48000
Subdivision pays (NUTS) : Lozère ( FRJ14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 466657762
Adresse internet :
https://www.sdee-lozere.fr
Profil de l'acheteur :
https://sdee48.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Adminsitratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 130 001 928 00014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b7d47f09-3959-4883-9448-8d7aecc78c9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/10/2025 à 16:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2025
