Avis de marché
Département(s) de publication : 21
Annonce n° 26-14800
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de Côte d'Or (21)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22210001800019
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 21
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 0226collectedechets
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 380636917
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation, le cas échéant. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se référer au Règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se référer au Règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Conseil Départemental de la Côte-d'Or
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le Règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et traitement de déchets des aires de repos des RD Auxois Morvan
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Collecte et traitement de déchets des aires de repos des routes départementales de Côte-d'Or sur le territoire de l'Agence territoriale Côte-d'Or Auxois Morvan
Lieu principal d'exécution du marché : Côte-d'Or
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 01 : collecte et traitement des déchets secteur Semur-en-Auxois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or -
Description du lot : Lot n° 02 : collecte et traitement des déchets secteur Arnay-le-Duc
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90511300
Lieu d'exécution du lot : Côte-d'Or
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite des lieux est requise pour présenter une offre.
Autres informations complémentaires : Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr (référence de la consultation : 0226collectedechets).
Cette visite aura notamment pour objectif de permettre aux candidats de prendre connaissance du site et de son environnement, d'évaluer les contraintes et les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les prestations.
A la suite de la visite, les éventuelles questions seront posées par les candidats via la plateforme « marchés sécurisés ».
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à :
Monsieur Laurent COLLET
Tel : 03 80 63 36 03
Mail :
[email protected]
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en quantités en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
Lot n° 01 :
Quantité minimale : 10 tonnes pour chaque période
Quantité maximale : 25 tonnes pour chaque période
Lot n° 02 :
Quantité minimale : 10 tonnes pour chaque période
Quantité maximale : 30 tonnes pour chaque période
L'accord-cadre est conclu de sa date de notification au 31 décembre 2026.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
