99656-2026 - Planification
99656-2026.
99656-2026 - Planification
France - Travaux de rénovation de ponts - Travaux de maintenance des Ouvrages d'Art
OJ S 29/2026 11/02/2026.
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: APRR.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: AREA.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ADELAC
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
1.1.Acheteur
Nom officiel: ALIAE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Travaux de maintenance des Ouvrages d'Art
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages.
Identifiant interne: BPC003279.
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton, 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR AREA ADELAC et ALIAE . Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage APRR AREA ADELAC et ALIAE.
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: L'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence. Le montant maximum de chaque accord-cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. La durée de chaque accord-cadre est de 1 an ferme avec reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de chaque accord-cadre ne dépasse 4 ans. La présente consultation suivra la procédure de l'appel d'offres ouvert. Pour le lot 6 (lot multi-attributaires), Le nombre maximum d'attributaires sélectionnés sera précisé lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0001.
Titre: Lot 1 : APRR Rhin sud (Districts Jura, Comtois, Belfort-Montbéliard)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 35 à 45 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 1 concerne les travaux dont le montant est strictement inférieur à 500 000 Euros HT et qui ne portent pas sur des ouvrages de franchissement des voies ferrées, des ouvrages de diffuseurs autoroutiers et des tunnels. Ces ouvrages font l'objet du lot 6 quelque soit leur montant compte tenu de leur complexité.
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 1.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39-A391.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A39.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A36.
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0018.
Titre: Lot 2 : APRR Rhin Nord (Districts Dijonnais, Champagne, Lorraine)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 30 à 45 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 2 concerne les travaux dont le montant est strictement inférieur à 500 000 Euros HT et qui ne portent pas sur des ouvrages de franchissement des voies ferrées, des ouvrages de diffuseurs autoroutiers et des tunnels. Ces ouvrages font l'objet du lot 6 quelque soit leur montant compte tenu de leur complexité.
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 2.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A31-A311-A39.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A26.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A31.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A31 - Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: Tunnel Maurice Lemaire (N159)
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0019.
Titre: Lot 3 : APRR Paris (Districts Gâtinais, Brie, Morvan)
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 20 à 30 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 3 concerne les travaux dont le montant est strictement inférieur à 500 000 Euros HT et qui ne portent pas sur des ouvrages de franchissement des voies ferrées, des ouvrages de diffuseurs autoroutiers et des tunnels. Ces ouvrages font l'objet du lot 6 quelque soit leur montant compte tenu de leur complexité.
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 3.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A6-A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A6-A19.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6.
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0020
Titre: Lot 4 : APRR Rhône (districts Val de Saône, Centre Bourgogne, Auvergne, Centre de la France) + ALIAE
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 45 à 55 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 4 concerne les travaux dont le montant est strictement inférieur à 500 000 Euros HT et qui ne portent pas sur des ouvrages de franchissement des voies ferrées, des ouvrages de diffuseurs autoroutiers et des tunnels. Ces ouvrages font l'objet du lot 6 quelque soit leur montant compte tenu de leur complexité.
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 4.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A40-A406-A79.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A40-A406-A46.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A46-A466-A89.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A31-A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A714-A719-A79.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A710W-A75.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A71.
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0021.
Titre: Lot 5 : AREA + APRR Rhône (districts Ain et Haut-Bugey) + ADELAC
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 20 à 30 commandes pourront être passées au titulaire sur la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 5 concerne les travaux dont le montant est strictement inférieur à 500 000 Euros HT et qui ne portent pas sur des ouvrages de franchissement des voies ferrées, des ouvrages de diffuseurs autoroutiers et des tunnels. Ces ouvrages font l'objet du lot 6 quelque soit leur montant compte tenu de leur complexité.
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 5.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A432-A46.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A432-A48-A480-A49-A51-A41S
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A41N-A41S-A430
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A49.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A39-A40-A404-A42-A432-A46.
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
3.1.Identifiant technique de la partie: PAR-0022.
Titre: Lot 6 : (MULTI) APRR + AREA + ADELAC + ALIAE
Description: Travaux de maintenance d'ouvrages d'art, les travaux à exécuter seront : Travaux de réparation / renforcement des structures en béton armé, protection et étanchéité des bétons, réfection des superstructures, remplacement des dispositifs de retenue, vérinage et remplacement des appareils d'appui, mise en sécurité des ouvrages. A titre indicatif, environ 15 à 20 marchés subséquents pourront être lancés auprès des titulaires de l'accord-cadre et pour la durée maximale de l'accord-cadre. Le lot 6 concerne les travaux dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 500 000 Euros HT ou les travaux réalisés sur les ouvrages de franchissement des voies ferrées, les ouvrages de diffuseurs autoroutiers et les tunnels (pour tout montant de travaux).
Identifiant interne: BPC003279 - LOT 6.
3.1.1.Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45221119 Travaux de rénovation de ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262330 Travaux de réparation d'ouvrages en béton
Nomenclature complémentaire (cpv): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A31-A311-A36-A39.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A43-A432-A46-A466-A89.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A48-A480-A49-A51-A41S-A432.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A41N-A410
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A43-A41N-A41S-A430
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A39-A40-A404-A42-A432-A46.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A49.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Territoire de Belfort (FRC24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (CH025)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A36-A39-A391.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A6-A39-A40-A406-A79.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A714-A719-A79.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A71-A710W-A75.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A5a-A5b-A105-A6-A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A6-A19.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A6.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A77.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Aube (FRF22)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A5-A26.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroutes: A5-A31.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31.
3.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Informations complémentaires: Autoroute: A31.
3.1.3.Durée
Durée: 1 An
3.1.5.Informations générales
Participation réservée
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord cadre sera multi attributaires à marchés subséquents. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.6.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
3.1.7.Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
3.1.8.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: APRR.
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: APRR.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nancy
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: APRR.
Numéro d'enregistrement: 016 250 029 00309.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Direction Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 77 69 64.
Adresse internet: www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: AREA.
Numéro d'enregistrement: 702 027 871 00467.
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 22D avenue Lionel TERRAY
Ville: JONAGE
Code postal: 69330
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 77 67 00
Adresse internet: www.aprr.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: ADELAC
Numéro d'enregistrement: 448 817 676 00050
Département: Direction des Achats
Adresse postale: La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville: Epagny Metz-Tessy
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 77 67 00
Adresse internet: https://www.a41-adelac.com/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0005.
Nom officiel: ALIAE
Numéro d'enregistrement: 844 440 370 00030
Département: Direction des Achats
Adresse postale: LIEU DIT LE TERNAT 03290 DIOU
Ville: Diou
Code postal: 03290
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 80 77 67 00
Adresse internet: https://www.aliae.com/home.html
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0007.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement: 175 401 116 00082.
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035.
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 03 83 90 85 00
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8169185e-3f25-477a-9b7c-2bae6b382d26 - 01.
Type de formulaire: Planification
Type d'avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Sous-type d'avis: 4.
Date d'envoi de l'avis: 10/02/2026 08:52:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 99656-2026.
Numéro de publication au JO S: 29/2026.
Date de publication: 11/02/2026.
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 29/07/2026
