Département(s) de publication : 54
Annonce No 23-58509
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Collecte et massification du courrier de la Métropole du Grand Nancy
Numéro de référence : MGN_SCPA_2022_055_EC
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la collecte, la massification du courrier regroupé avec d'autres entités et son acheminement.Le service courrier du Grand Nancy a la mission de réceptionner le courrier dont la métropole est destinataire afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi.Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 540 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Section II : Description
OBJET : Collecte et massification du courrier de la Métropole du Grand NancyII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 64110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique la collecte, la massification du courrier regroupé avec d'autres entités et son acheminement.Le service courrier du Grand Nancy a la mission de réceptionner le courrier dont la métropole est destinataire afin de le trier et le diriger dans les services dans la journée. Le service a également mission de centraliser l'ensemble des courriers afin de les expédier en optimisant le mode d'envoi.Les prestations attendues sont décrites dans le CCTP.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 540 000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat, reconductible 2 fois pour la mème durée. La durée maximale du contrat, toutes périodes confonfues est de 36 mois.
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Les conditions sont décrites dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 juin 2023 - 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères d'attribution sont fixés dans le règlement de la consultation.Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voieélectronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents:Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sansrestriction à l'adresse suivante :
https://www.xmarches.fr/entreprise/
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5 Place Carrière, 54036, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
https://nancy.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 avril 2023