Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête de Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-128640


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête de Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (78230) et de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78100) coordonnateur du groupement de commandes. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant de la procédure : dba88008-1b41-440b-ba25-aa72fce48b1b
Identifiant interne : M26002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte et évacuation des déchets issus de la Fête de Loges ainsi que le nettoyage du site et de ses abords
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en groupement de commandes constitué pour la présente consultation de la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (78230) et de la commune de Saint-Germain-en-Laye (78100), coordonnateur du groupement de commandes. La Fête des Loges est une manifestation foraine qui se déroule annuellement pendant la période estivale. Elle se tient sur le lieudit : « Esplanade des Loges ».
Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90610000 Services de voirie et services de balayage des rues

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/05/2026
Date de fin de durée : 03/05/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 250 000 € HT

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925450?orgAcronyme=a4q

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/925450?orgAcronyme=a4q
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Organisation qui traite les offres : Commune de Saint-Germain-en-Laye

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Saint-Germain-en-Laye
Numéro d'enregistrement : 20008692400012
Adresse postale : Hôtel de Ville - 16 rue de Pointoise
Ville : Saint-Germain-en-Laye
Code postal : 78100
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et de la Performance
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 130872399
Adresse internet : www.saintgermainenlaye.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse internet : www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-versailles
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e2307708-b0d7-47cf-a31b-860c202673d8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/11/2025 à 13:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/11/2025