Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 26-26632
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie Arras
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620041000019
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1788475
Identifiant interne de la consultation : 2026S0006
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Devey Virginie
Numéro de téléphone du contact : +33 321506931
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 10%
Assistance technique et proposition de solutions de suivi de réalisation de la prestations : 20%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Collecte et affranchissement des courriers simples, LAR et des colis de la Ville d'Arras et remise à un opérateur postal pour distribution
Code CPV principal - Descripteur principal : 64100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Lieu principal d'exécution du marché : 6 Place Guy Mollet 62000 - ARRAS
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 350000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur:
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
L'accord-cadre est conclu à compter du 02/08/2026 jusqu'au 01/08/2027.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de 12 mois de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Maximum périodique HT
130 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et les voies de recours contre le présent marché auprès du Tribunal Administratif de Lille - 5 rue Geoffrey Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cédex Tel: 03 59 54 23 42 Fax: 03 59 54 24 45
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026
