Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais.

Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 26-69624


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description : Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de Saint Hilaire du Harcouët et du Mortainais.
Identifiant de la procédure : 6e5db47b-fbdb-4b42-b677-bd7a4b284bad
Identifiant interne : 2026FCS12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de l'ancienne Communauté de Communes de St Hilaire du Harcouët (9 communes) et de l'ancienne Communauté de Communes du Mortainais (18 communes)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Description : Collecte en Points d'Apport Volontaire (PAV) des déchets ménagers recyclables hors verre sur les secteurs de St Hilaire du Harcouët et du Mortainais
Identifiant interne : 2026FCS12

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Périmètre de l'ancienne Communauté de Communes de St Hilaire du Harcouët (9 communes) et de l'ancienne Communauté de Communes du Mortainais (18 communes)

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 19 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23376_1170527.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale selon les modalités de mise en oeuvre indiquées dans les pièces de la consultation. Conformément à l'article L1224-1 et suivants du Code du travail, l'accord-cadre comporte une obligation de reprise du personnel.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS des Pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA Mont Saint Michel - Normandie
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA Mont Saint Michel - Normandie
Numéro d'enregistrement : 20006942500011
Adresse postale : 1, rue Général Ruel
Ville : AVRANCHES CEDEX
Code postal : 50300
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 233587899
Profil de l'acheteur : https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc BP 25086
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Adresse internet : https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : DREETS des Pays de la Loire
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c97c4cad-bbb4-4268-b16e-3f1fb01eab9d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/07/2026 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/07/2026