COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES DE LA CDC DU VAL DE L'EYRE

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 25-22562


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES DE LA CDC DU VAL DE L'EYRE
Description : La présente consultation concerne ainsi la collecte des nouveaux PAV emballages et OMR mis en place sur le territoire de la CDC du Val de l'Eyre ainsi que les PAV Verre et papier existant (à compter du 20 décembre 2026 seulement pour ces derniers).
Identifiant de la procédure : c3aee34d-61e9-480c-9294-36d5aa334724
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES POINTS D'APPORTS VOLONTAIRES DU TERRITOIRE DE LA CDC DU VAL DE L'EYRE
Description : La présente consultation concerne ainsi la collecte des nouveaux PAV emballages et OMR mis en place sur le territoire de la CDC du Val de l'Eyre ainsi que les PAV Verre et papier existant (à compter du 20 décembre 2026 seulement pour ces derniers).
Identifiant interne : 25-02

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://valdeleyre.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1480_1078278.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://valdeleyre.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Cnes du Val de l'Eyre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Cnes du Val de l'Eyre
Numéro d'enregistrement : 24330140500011
Adresse postale : 20 route de Suzon
Ville : Belin-Beliet
Code postal : 33830
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 556888588
Adresse internet : https://www.valdeleyre.fr/
Profil de l'acheteur : https://valdeleyre.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d'enregistrement : 173300054
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a09179df-55d9-45ff-b2f0-e8669aa7d00c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 26/02/2025 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2025