Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-36076
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : COLLECTE DES ORUDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES EMBALLAGES MENAGERS RECYCLABLES
Description : La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des embal-lages ménagers recyclables.
Identifiant de la procédure : db96f468-fe95-491c-8fbb-e30245649372
Identifiant interne : 2025-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : COLLECTE DES OMR ET DES RECYCLABLES
Description : COLLECTE DES DECHETS OMR ET RECYLABLES
Identifiant interne : 2025-05
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-matec57.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-matec57.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL DE STRASBOURG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Cté de Communes de l'Arc Mosellan
Numéro d'enregistrement : 24570135400111
Adresse postale : 8 rue du Moulin
Ville : BUDING
Code postal : 57920
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 382838394
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL DE STRASBOURG
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5873b46b-97d5-46b2-aa5d-085d4fc75e02 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 15:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025
