Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective

FRANCE: SERVICES DE COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES ET COLLECTE SÉLECTIVE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective
Description: Collecte en porte à porte des bacs d'ordures ménagères et de la collecte sélective
Identifiant de la procédure: e5e010a2-9837-4237-847e-408c98377c89
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective
Description: Collecte en porte à porte des bacs d'ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective
Identifiant interne: LOT-0001

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://smictom-nord67.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marchesonline.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
Description: 1

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: SMICTOM NORD ALSACE
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: SMICTOM NORD ALSACE
Numéro d'enregistrement: 25670124400020
Adresse postale: 54 rue de l'Industrie BP 40081
Ville: Wissembourg
Code postal: 67162
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0388549586
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 04111de4-9ad6-40c3-a663-136e75da777c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/05/2024 11:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication