Accédez à la source de cet avis AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
SMIEEOM VAL DE CHER
M. Eric MARTELLIERE - Président
22 Rue de Gâtines
41140 SEIGY
Tél : 02 54 75 76 66 - Fax : 02 54 75 76 60
mèl :
[email protected]
web :
https://nr.aws-achat.info
SIRET 25410083700023.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement;
L'avis implique un marché public
Objet : COLLECTE DES DECHETS MENAGERS RESIDUELS AU PORTE A PORTE.
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRB05.
Durée : 65 mois.
- compter du 01/02/25.
Description : Collecte des déchets ménagers résiduels au porte-à-porte sur le territoire du SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher).
Classification CPV :
Principale : 90511000 - Services de collecte des ordures
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Options : non
Reconductions : oui
Marché reconductible 3 fois 1 an maximum.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Se référer au RC.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au RC.
Marché réservé : NON
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % Valeur technique, qualité fonctionnelle des prestations
40 % Prix des prestations
Remise des offres : 28/06/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 7 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 01/07/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLÉANS, 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans - Cedex 1, Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Envoi à la publication le : 17/05/24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/05/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://nr.aws-achat.info